Question de M. BIARNÈS Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/03/1999
M. Pierre Biarnès appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réduction drastique et méthodique des effectifs du consulat général de France à Melbourne qui amène à penser que la fermeture de ce poste a été décidée par ses services, ainsi qu'il en ressort, d'ailleurs, de plusieurs sources concordantes. Or Melbourne est une métropole de première importance. C'est à la fois le premier centre industriel de l'Australie - il assure 32 % de la production industrielle nationale -, un centre d'agriculture ancien et dynamique - le secteur viticole est en pleine expansion - et un centre de service important - la bourse de Melbourne assure plus de 50 % des levées de capitaux. De très nombreuses entreprises australiennes et internationales, de multiples organisations professionnelles, patronales et syndicales, y ont leur siège. C'est aussi le lieu de multiples événements, notamment culturels et sportifs. En outre, la présence française est ancienne et en progression régulière. Une fermeture de notre représentation à Melbourne entraînerait une désapprobation générale de tous les acteurs de la vie française qui y sont implantés ou qui envisagent de l'être. Le gouvernement fédéral australien et, plus particulièrement, l'Etat de Victoria y verraient un signe du peu d'importance que la France attache à l'Australie et à cette province. D'autre part, la fermeture de notre consulat de Melbourne se traduirait rapidement, il ne faut pas en douter, par une forte baisse de l'immatriculation consulaire de nos ressortissants, déjà très enclins à couper sans retour leurs liens avec leur ancienne métropole dès qu'ils sont installés dans leur nouveau pays des antipodes. Alors qu'aucune consultation préalable n'a été menée auprès des élus concernés, délégués au Conseil supérieur des Français à l'étranger (CSFE) de cette circonscription et sénateurs des Français à l'étranger, il est donc demandé au ministre de préciser quel est l'avenir de notre représentation à Melbourne et si une décision irréversible de fermeture a bien été prise. Dans ce cas, une solution de rechange palliative est-elle envisagée ? Est-ce que, par exemple, le maintien de notre poste d'expansion économique de Melbourne, avec, en son sein, un agent du département chargé des affaires consulaires, pourrait être décidé ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 20/05/1999
Réponse. - Sur la période 1994-1999, le ministère des affaires étrangères a, en raison de restrictions budgétaires, perdu 7,77 % de ses emplois. Cette diminution de l'effectif global des agents n'a pas été sans conséquence pour la carte diplomatique et consulaire. C'est pourquoi mon département ministériel s'est trouvé dans l'obligation de procéder à la fermeture de plusieurs ambassades et consulats au cours des années dernières. Dans le cadre de cet exercice, il est effectivement envisagé de fermer notre consulat général à Melbourne. Celui-ci a, en effet, vu son activité fortement décroître avec la suppression en 1998 de l'obligation de visa pour les Australiens. Pour assurer la continuité du service public en faveur de nos ressortissants, le consulat général de France à Sydney reprendrait l'ensemble des activités traitées aujourd'hui par celui de Melbourne. Dans cette hypothèse, une agence consulaire avec à sa tête un consul honoraire serait créée. Par ailleurs, il convient d'observer que la DREE a décidé à la fin de l'année 1998 de transformer son poste d'expansion économique de Melbourne en une antenne de celui de Sydney. Le ministère des affaires étrangères est en tout état de cause attaché à l'information du CSFE et des sénateurs des Français de l'étranger pour tout ce qui concerne l'évolution de la présence française à l'étranger. A cette fin, une première séance d'information générale a été organisée devant le dernier bureau permanent du CSFE en mars 1999. Il va sans dire que, dans l'hypothèse où le Gouvernement serait amené à retenir des mesures précises d'adaptation de la carte diplomatique et consulaire, une information détaillée sur les mesures envisagées, sur un calendrier et sur leurs modalités d'accompagnement serait aussitôt organisée.
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