Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 18/03/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt qu'il y aurait à diffuser auprès des parlementaires les adresses électroniques des principaux services ministériels. Le Sénat a récemment édité l'annuaire public de son fonctionnement administratif. Chaque service dispose d'une boîte aux lettres personnelle. En revanche, il semble qui cet outil, bien pratique, soit réservé dans les ministères et leurs services aux seules relations internes. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette position.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/07/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du Premier minsitre sur l'usage du courrier électronique dans l'administration. Le programme d'action gouvernemental pour la société de l'information présenté à l'issue du premier comité interministériel pour la société de l'information du 16 janvier 1998 a prévu de doter les services de l'administration en relation avec le public d'une adresse électronique avant l'an 2000. Cet objectif est en cours de réalisation. Déjà le site Admifrance offre un annuaire des sites internet publics, lesquels donnent généralement au public le moyen d'écrire électroniquement à l'administration ou aux services concernés. Ainsi, en matière d'enseignement, tous les rectorats et toutes les inspections académiques disposent d'adresses internet pour recevoir des messages du public et leur répondre par voie électronique. Une autre illustration : à l'occasion de la déclaration des revenus 1998, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a organisé un dispositif de réponse sous quarante-huit heures du courrier électronique. Plus de 15 000 messages ont été reçus par les services de la direction générale des impôts. Un troisième exemple : sur le site internet du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, l'envoi d'un message vers ce ministère peut se faire soit à destination d'un bureau particulier (lorsque le destinataire est connu), soit par référence à un " mot-clé " illustratif du contenu du message, soit encore à destination d'une boîte aux lettres générale. Néanmoins, la possibilité offerte aux usagers de l'administration de communiquer avec elle par courrier électronique doit être précédée d'un effort de formation des personnels et de la mise en place d'un système de validation des réponses à la fois rapide et sûr. En effet, une réponse de l'administration à un usager, qu'il soit citoyen ou entreprise, doit avoir la même valeur légale, qu'elle soit transmise par courrier papier ou électronique. Afin de diffuser dans les services de l'administration les bonnes pratiques tirées de l'expérience déjà acquise, la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat a publié récemment et mis en ligne sur l'internet un guide pratique : " Bien répondre au courrier électronique des citoyens " et a initié un large programme de formation des agents de l'Etat à l'usage des technologies de l'information.
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