Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 25/03/1999
M. Marcel Debarge attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'illettrisme en Ile-de-France et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis. L'illettrisme n'est pas un phénomène marginal ; il s'affirme de plus en plus comme une nouvelle réalité dans notre pays. Dans notre société, basée sur la culture de l'information, l'illettrisme devient un facteur d'exclusion. L'illettré est tenu à l'écart et a peu de moyens d'intégration sociale et professionnelle ; il devient un citoyen au rabais, vivant dans une situation de rupture, de chômage et souvent de pauvreté. Bien que la connaissance précise du phénomène soit restreinte, les illettrés cherchant à cacher leur handicap (souvent par peur du rejet ou par sentiment de honte), 100 000 personnes seraient concernées en Ile-de-France et notamment l'Essonne, le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis où près de 30 % de la population serait touchée, selon le GPLI (Groupe permanent de lutte contre l'illettrisme). Des efforts notables ont déjà été faits dans le domaine, le ministère de l'emploi ayant engagé 4 millions de francs dès le premier semestre 1998 dans la lutte contre l'illettrisme en Ile-de-France. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend poursuivre, voire développer, les moyens permettant de combattre ce type d'exclusion et quelle est l'évolution du nombre de formations adaptées.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 13/04/2000
Réponse. - L'illettrisme désigne la situation des personnes qui ont été scolarisées mais qui ne maîtrisent pas suffisamment les savoirs de base pour faire face aux exigences minimales requises dans la vie professionnelle, sociale, culturelle et personnelle. Il constitue un facteur d'exclusion grave alors que le niveau d'exigence en la matière croît. Notion relative, le taux d'illettrisme de la population française n'est pas facilement mesurable. Cependant, les études statistiques, notamment celle conduite par l'Institut national de la statistique et des études économiques, permettent d'estimer à autour de 10 % la part de la population adulte en difficulté face aux savoirs de base. Depuis la reconnaissance officielle de l'illettrisme par la France en 1984, la politique de lutte contre l'illettrisme a été confiée au Groupe permanent de la lutte contre l'illettrisme. Elle s'appuie sur un partenariat développé tant à l'échelon national que local. Aux côtés d'un programme national, des programmes régionaux sont mis en uvre par les correspondants régionaux nommés par les préfets. Ces programmes sont élaborés en concertation avec différents partenaires, dont les services de l'Etat, les collectivités territoriales, le secteur associatif et les entreprises. Ils ont pour finalité de prévenir les situations d'illettrisme et de développer le nombre et la qualité des actions susceptibles d'accueillir, d'orienter et de proposer une formation aux personnes - jeunes et adultes - en situation d'illettrisme, d'une part, et d'apporter un soutien technique et pédagogique aux acteurs locaux chargés de l'accueil et de la formation de ces publics, d'autre part. Aujourd'hui, plus de 1 500 organismes contribuent à la formation de ces publics et 54 centres de ressources illettrisme apportent leur soutien à ce combat. Sur le plan financier, la mobilisation de crédits s'inscrit dans une double procédure : les dispositifs de droit commun de l'emploi et de la formation professionnelle et les mesures spécifiques. Inscrits au Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS), abondés de crédits du Fonds social européen (FSE, objectif 3, mesures 16 et 17), les crédits affectés à la lutte contre l'illettrisme sont déconcentrés à l'échelon régional à plus de 85 %. En 1999, près de 7 millions de francs ont été déconcentrés en région Ile-de-France (FFPPS p FSE) dans ce cadre, et 7,6 millions de francs sont prévus pour l'année 2000. La lutte contre l'illettrisme fait également appel à de nombreuses autres sources financières, dont les collectivités territoriales. En 1998, le compte cumulé des crédits consacrés à la lutte contre l'illettrisme a dépassé 300 millions de francs. Le programme de lutte contre les exclusions a permis de renforcer les moyens. Au terme de ce dernier, la dotation annuelle au titre des crédits d'intervention spécifique, de 24,5 millions de francs en 1997, sera portée à 74 millions de francs en 2001. A brève échéance, une Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ayant pour mission d'optimiser et de fédérer les moyens mis en uvre par l'Etat, les collectivités territoriales et les entreprises sera constituée sous forme de groupement d'intérêt public. L'organisation de l'agence sera structurée autour de trois pôles : impulsion et coordination de la lutte contre l'illettrisme, coordination territoriale, animation d'un comité scientifique et d'évaluation dont la composition et les compétences seront élargies par rapport à la structure actuelle.
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