Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 08/04/1999

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences de la fusion entre les groupes pharmaceutiques Rhône-Poulenc et Hoechst Marion Roussel, dont des sites de recherche et de production sont implantés dans le Val-de-Marne, à Vitry-sur-Seine et Alfortville. En effet, ce rapprochement, loin d'aller vers des coopérations, serait synonyme de 11 000 emplois supprimés, dont 3 000 en France, de la disparition d'un centre de recherche sur notre territoire et donc du transfert de potentiels de recherche vers d'autres pays, notamment les Etats-Unis. Du fait de fusions antérieures dans l'industrie pharmaceutique, la France est déjà passée en quelques années du deuxième au dixième rang mondial des pays découvreurs de molécules innovantes. Compte tenu des liens évidents avec la santé publique et l'emploi, elle lui demande s'il compte répondre à l'exigence des salariés et des élus locaux de tenir une table ronde réunissant l'ensemble des partenaires et prononcer le gel immédiat des mesures annoncées.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/09/1999

Réponse. - La fusion des activités industrielles dédiées aux sciences de la vie (pharmacie, agrochimie, etc.) des deux groupes Rhône Poulenc et Hoechst, dont le principe a été décidé par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des deux groupes tenues les 13, 15, et 16 juillet dernier, reste soumise à la réalisation des procédures d'information et de consultation des représentants des personnels, à l'approbation les différentes autorités concernées (en particulier les organismes chargés du contrôle des concentrations) et au succès de l'offre publique d'échange présentée par Rhône Poulenc. Dans ce processus mis en route depuis quelques mois, le Gouvernement a suivi avec attention l'évolution de la situation. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a reçu personnellement l'ensemble des représentants des salariés de Hoechst Marion Roussel. Ses contacts avec les dirigeants des deux groupes ont contribué à la définition de la politique affichée par ces derniers : volonté de développement des activités industrielles pharmaceutiques en France, pays considéré comme stratégique pour l'ensemble des grandes fonctions du groupe (recherche et développement, industrielle, etc.), mise en place interne d'une vingtaine de groupes de travail mixtes chargés d'examiner l'ensemble des fonctions industrielles du nouveau groupe et d'identifier ses avantages concurrentiels et, enfin, en cas de restructuration nécessaire, engagement de ne pas avoir recours à des licenciements " secs ". Le Gouvernement reste attentif aux orientations qui découleront des travaux de ces groupes de travail et demeure vigilant à ce que d'éventuelles restructurations ne touchent pas la France de façon déséquilibrée par rapport à d'autres pays d'implantation du nouveau groupe.

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