Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 15/04/1999

M. Dominique Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes de la filière de l'emballage bois. Les entreprises composant ce secteur d'activité s'inquiètent des décisions prises, il y a quelques mois, par certains grands groupes de distribution concernant le remplacement des emballages bois léger par des emballages plastiques réutilisables notamment pour la récolte, le transport et la commercialisation des fruits et légumes. L'emballage léger utilise à ce jour 70 % de la production du bois de peuplier et représente plus de 140 entreprises, toutes situées en zone rurale. Or il apparaît que ce changement de pratique risque de faire disparaître de nombreuses entreprises de ce secteur et menace directement 10 000 emplois. Cette nette diminution de la production risque d'affaiblir un secteur qui assure encore à ce jour une place importante dans le monde rural et permet le maintien des populations dans ces territoires. L'emballage léger n'est pas seul à être touché par cette mesure. Celle-ci a des conséquences pour l'ensemble de la filière peuplier, en particulier pour les populiculteurs qui perdent ainsi une partie importante de leurs débouchés et pour les pépiniéristes qui auront de la difficulté à placer leurs plants. C'est pourquoi il souhaite savoir si des mesure seront prochainement prises afin de prémunir la filière de l'emballage bois léger des conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire, susceptibles de survenir pour cette industrie si l'utilisation des emballages plastiques visait à se généraliser dans les grandes centrales d'achats.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/09/1999

Réponse. - Le secteur de l'emballage léger en bois subit effectivement une très forte concurrence, notamment de l'emballage en plastique. L'obligation de valoriser les déchets d'emballages de transport s'impose à toute la filière de production, de transport et de distribution. La logique retenue par certaines grandes enseignes de la distribution d'obliger leurs fournisseurs à utiliser des bacs plastiques loués pour livrer les fruits et les légumes leur permet de s'affranchir de cette obligation à bon compte, car la société de location se charge de la récupération, du lavage et de la remise en circulation des bacs, et répercute l'intégralité des coûts de ce système sur le producteur. Il s'agit d'une illustration supplémentaire du rapport de force entre distributeurs et producteurs. L'emballage léger en bois présente en fait de grands avantages par rapport au plastique : c'est un emballage perdu (à quelques exceptions près), donc propre ; il laisse respirer son contenu ; il est fabriqué à partir d'une matière première renouvelable, et sa production est peu gourmande en énergie et peu polluante ; enfin, il est marqué de façon indélébile au nom du producteur, ce qui assure une bonne traçabilité du produit, contrairement aux étiquettes volantes des bacs plastiques. Pour ce qui concerne le recyclage, il faut d'abord signaler que 80 % des emballages légers sont emportés par les consommateurs finaux, pour alimenter leur cheminée, ou ranger leur cave ou leur garage. Pour les 20 % restants, la profession de l'emballage léger en bois a créé une société nommée GROW France, qui se charge du recyclage. Il existe déjà des stations pilotes, et le ministère de l'agriculture et de la pêche encouragera financièrement un développement significatif de cette organisation, afin que les producteurs d'emballages légers en bois puissent offrir un service compétitif aux producteurs et aux distributeurs de fruits et de légumes. Par ailleurs, dans le cadre des financements que le ministère de l'agriculture et de la pêche accorde au Comité national pour le développement du bois, pour la promotion du matériau bois, une enveloppe sera réservée à une action de communication relative aux emballages en bois, dont les nombreuses qualités sont souvent ignorées de leurs utilisateurs actuels et potentiels.

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