Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/04/1999
M. Emmanuel Hamel rappelle à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sa question écrite nº 11385 relative au développement d'un programme d'informatisation des services de l'état civil publiée à la page 3235 du Journal officiel du 15 octobre 1998. Il lui en renouvelle les termes.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 29/07/1999
Réponse. - Le programme gouvernemental sur la société de l'information, lancé en janvier 1998, préconise l'utilisation intensive des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) au profit de la modernisation du fonctionnement interne de l'Etat et de l'amélioration du service rendu au citoyen. L'informatisation des services de l'état civil se développe depuis plusieurs années dans cette double perspective. La généralisation de cette opération est également souhaitable dans les communes de moyenne importance, mais bien entendu l'initiative en la matière appartient aux élus locaux. Le ministère de la justice est tenu informé des nouvelles applications. Pour autant, il n'y a pas eu de recensement général des réalisations dans les communes de France. Une instruction générale de réforme de l'état civil, qui paraîtra au Journal officiel, édicte des recommandations juridiques, en termes notamment de sécurité et de confidentialité des données afin de favoriser encore davantage l'automatisation de ces procédures. Cela aura pour effet de simplifier les formalités correspondantes et de réduire les délais de traitement des dossiers. Cette opération d'informatisation est également menée en partenariat avec l'INSEE, qui a mis en place un programme d'action visant notamment à aider financièrement les communes souhaitant moderniser leur service d'état civil.
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