Question de Mme HEINIS Anne (Manche - RI) publiée le 29/04/1999

Mme Anne Heinis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le projet de décret relatif à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. A la suite du rapport de M. Bernard-Pierre Roques, Mme Maestracci, présidente de la mission, a proposé au Premier ministre un nouveau classement des drogues, qui intègre l'alcool, rangé parmi les plus dangereuses d'entre elles, au même titre que l'héroïne et la cocaïne. Cette assimilation abusive conduirait à faire entrer l'alcool dans le champ d'action de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Elle lui demande s'il entend maintenir l'inclusion de l'alcool dans le champ de compétence de la MILDT et si, dans ce cas, un changement de nom et de fonction de la mission est envisagé afin d'éviter tout amalgame préjudiciable.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/07/1999

Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale tient à assurer à l'honorable parlementaire que la réflexion actuellement menée ne vise en aucune manière à créer un amalgame entre l'alcool et les substances illicites. Toutefois, on ne saurait ignorer que l'abus d'alcool peut être à l'origine d'un grand nombre de décès, d'accidents ou de comportements violents. De plus, l'évolution des modes de consommation, notamment chez les plus jeunes, est inquiétante. Tous ces éléments suggèrent de nouveaux enjeux de santé publique avec, dans le domaine de la prévention, une approche fondée sur les comportements à risques et non sur les produits. Cette approche, aujourd'hui mise en uvre dans la plupart des pays européens, a pour objectif d'éviter le passage d'un usage occasionnel ou sans danger à un usage nocif pour la santé des personnes ou pour leur entourage social et familial. Il apparaît important de relever que cette distinction entre usage, usage nocif et dépendance n'est pas en contradiction avec le message de modération développé par la filière viticole depuis plusieurs années. Dans le domaine des soins, il s'agit de rapprocher les structures de soins encore trop spécialisées en fonction du produit, sans tenir suffisamment compte de la diversité des comportements de consommation et de mettre en place une politique régionale de santé qui s'attache à traiter l'ensemble des conduites addictives et des dépendances.

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