Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 29/04/1999
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés de fonctionnement des centres mutualisateurs des rémunérations des aides éducateurs, dont les personnels se sont considérablement investis afin de permettre la réussite du dispositif emplois-jeunes. Ils font part de leur inquiétude devant le manque de moyens en personnels et les difficultés juridiques rencontrées. Ils demandent que soient clarifiés les missions, les droits et le statut des aides éducateurs, qui doivent pouvoir bénéficier d'une formation indispensable à l'issue de leur contrat à durée déterminée (CDD). Ils souhaiteraient également que soit apportée une assistance juridique et technique aux personnels de l'administration scolaire et universitaire chargés de la mise en oeuvre de ce dispositif et que soient créés des postes au prochain budget afin de faire face à la charge des travaux supplémentaires. Afin que les emplois-jeunes ne soient pas pénalisés par ces difficultés, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour assurer le bon fonctionnement de ce dispositif ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/11/1999
Réponse. - Depuis la mise en uvre du programme " Nouveaux services, nouveaux emplois ", intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les gestionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs à tous ceux d'entre eux dont le statut le permettait, soit la très grande majorité. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans les services d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement des moyens nouveaux importants, sont également recherchés. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteurs par l'attribution d'une dotation complémentaire de crédits de vacations.
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