Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 07/05/1999
Question posée en séance publique le 06/05/1999
M. le président. La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
L'avenir des retraites est l'une des premières préoccupations de l'ensemble des Français. Les réformes sont
inéluctables. Elles concernent toutes les générations, en particulier les jeunes, dans la mesure où, bien évidemment,
ces réformes ne remettent pas en cause les droits jusqu'ici acquis par ceux qui, d'ores et déjà, bénéficient d'une
retraite.
Pour mener à bien ces futurs changements, M. le Premier ministre a tenu à disposer d'une analyse d'ensemble, aussi
complète que précise, des différents régimes de retraite. Cette méthode a globalement reçu une appréciation très
favorable.
Au terme de sa mission, M. Jean-Michel Charpin, chargé de cette analyse, vient de remettre un rapport qui témoigne de
la qualité des travaux réalisés, et ce dans la plus grande transparence, ainsi que l'ont unanimement reconnu tous les
acteurs de ce dossier.
Ce rapport, qui établit un diagnostic, a le mérite de montrer la complexité du sujet et de faire comprendre qu'il n'y a pas
de solution miracle. Il ouvre des pistes de solutions laissées à l'appréciation du Gouvernement.
Comme vous le savez, les socialistes sont attachés au système par répartition. Tout doit donc être mis en oeuvre pour
le consolider.
Je pense, en premier lieu, au fonds de réserve que le Gouvernement a créé l'an dernier. Concernant cette excellente
initiative, que j'ai soutenue devant cette assemblée au nom du groupe socialiste, pourriez-vous nous donner toutes
assurances que le fonds sera géré selon des modalités offrant toutes les garanties et qu'il associera, dans sa gestion,
les représentants des salariés, des employeurs et les pouvoirs publics ?
En second lieu, s'agissant des fonds de pensions, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à
l'abrogation de la loi Thomas, votée avant la dissolution de l'Assemblée nationale et qui porte atteinte au système par
répartition. (Mais non ! sur les travées du RPR.)
Enfin, pouvez-vous nous donner des précisions sur le dispositif permanent de pilotage à long terme de la réforme des
retraites préconisé dans le rapport Charpin et sur son articulation avec la commission des comptes de la sécurité
sociale ? (Applaudissements sur les travées socialistes.)
- page 2812
Réponse du ministère : Santé publiée le 07/05/1999
Réponse apportée en séance publique le 06/05/1999
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le sénateur, M. Charpin,
commissaire général au Plan, nous a effectivement remis récemment un rapport qui devait à la fois faire le point sur
notre système de retraites, caractérisé en France par la répartition, et parler d'avenir.
Premièrement, la répartition a été un succès pour notre pays. La retraite issue de ce système était égalitaire et
permettait de passer à la période postérieure à la vie active dans de bonnes conditions. Il faut donc poursuivre ce
système.
Deuxièmement, selon le rapport, à partir de 2005-2040, nous serons confrontés à l'effet de ce que l'on a appelé le
baby-boom, c'est-à-dire à l'arrivée à l'âge de la retraite des classes d'âge nées après la guerre, ce qui mettra notre
système de retraite dans une situation critique.
Troisièmement, il s'agit de savoir comment nous allons nous en sortir, d'autant que s'ajoute à ce changement
démographique l'allongement de la vie, à raison de trois mois chaque année.
Nous ne sommes donc pas au pied du mur, même s'il nous faut réagir. C'est important, car cela veut dire qu'il n'y a pas
urgence, que c'est à partir de 2005 que le problème se posera. Nous avons le temps, d'ici là, de nous concerter.
(Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Alain Vasselle. Mais 2005, c'est demain !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Pour vous, 2005, c'est peut-être une urgence pour nous, cela laisse le temps
de la concertation, et nous n'attendrons d'ailleurs pas 2005.
M. Alain Vasselle. Il sera trop tard !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. C'est un problème d'appréciation !
M. Jean-Louis Carrère. Ils le savent bien !
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Quant à la loi Thomas, qui privilégie l'apport personnel et la retraite par
capitalisation, qui suppose une démarche individuelle, le Gouvernement s'est engagé à la supprimer. Nous le ferons, en
fonction du calendrier parlementaire, qui, vous le savez, est très chargé, dans un avenir extrêmement proche. Cela a
déjà été dit, et je le répète.
Enfin, j'énoncerai rapidement trois principes.
Les dispositifs d'épargne retraite ne sont pas condamnés. Dans certaines circonstances, ils seront indispensables.
C'est un cadre collectif qu'il nous faut. Dans ce cadre collectif, il ne faudra pas fragiliser les systèmes par répartition, et
nous ne le ferons pas.
Enfin, dans tous les cas, les partenaires sociaux seront associés à la gestion des retraites, comme d'ailleurs à la
gestion du fonds de réserve auquel vous avez fait allusion, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées
socialistes.)
- page 2813
Page mise à jour le