Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - RDSE) publiée le 06/05/1999

M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les vives préoccupations des enseignants des écoles primaires de l'académie de Nancy-Metz et plus particulièrement sur la situation actuelle dans le département de la Moselle. A ce jour, 65 postes ne sont toujours pas pourvus et sont occupés par des titulaires mobiles, qui sont parfois amenés à effectuer des remplacements, ce qui perturbe gravement le fonctionnement des classes, et conduit à l'annulation des stages de formation continue. Par ailleurs, pour la rentrée scolaire 1999, la carte scolaire va entraîner à nouveau un retrait de 69 postes, et pour la première fois dans le département, les normes de carte scolaire seraient revues à la hausse (ouverture de classes à 34 élèves au lieu de 30 actuellement hors zone d'éducation prioritaire >ZEP> et 30 au lieu de 25 en ZEP). Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin rapidement à cette situation dommageable pour les enseignants comme pour les élèves, notamment ceux des classes maternelles particulièrement touchés par ce manque d'effectifs.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/07/1999

Réponse. - Dans le premier degré, la préparation de la rentrée 1999 se déroule dans le contexte d'une décroissance démographique continue qui se conjugue avec le maintien des moyens. Cette situation permet de répondre aux besoins liés au plan en faveur de la Seine-Saint-Denis et au plan de développement pluriannuel des départements d'outre-mer. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation des départements qui composent chaque académie. La démographie scolaire, la structure du réseau des écoles, le potentiel de remplacement, les spécificités locales, en particulier la ruralité et les difficultés sociales ou d'environnement, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. En application du principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies dont tous les départements enregistrent une baisse démographique tout en disposant d'un contingent d'emplois d'un niveau satisfaisant. Toutefois, pour tenir compte des spécificités de l'académie de Nancy-Metz, l'effort de redéploiement a été limité et s'est traduit, finalement, par un retrait de 115 emplois d'enseignants du premier degré, qui n'affectera pas les conditions d'enseignement dans les écoles de cette académie. Ce retrait limité permettra de poursuivre l'amélioration du taux d'encadrement réel de l'académie qui est, au demeurant, en progression constante depuis plusieurs années. Ainsi l'académie de Nancy-Metz devrait voir son taux d'encadrement, le ratio P/E (nombre de postes pour cent élèves) passer de 5,52 en 1998 à 5,55 en 1999. Les recteurs d'académie ont, désormais, l'entière maîtrise de la répartition interdépartementale des dotations académiques. Ils peuvent, par conséquent, procéder aux transferts d'emplois qu'ils estiment nécessaires pour atténuer les disparités relevées entre les différents départements de leur académie. L'établissement des projets académiques doit tendre vers une utilisation optimale des moyens de l'académie et des départements, en fonction, d'une part, des objectifs nationaux et, d'autre part, des contraintes et des caractéristiques locales. Aussi, s'agissant de la rentrée scolaire prochaine dans l'académie de Nancy-Metz et dans le département de la Moselle plus particulièrement, il convient de saisir les autorités académiques qui définissent les dotations des départements et sont, par conséquent, les mieux à même d'expliciter leur démarche. D'ores et déjà, on peut souligner que la dotation arrêtée pour le département de la Moselle (retrait limité à 63 emplois) devrait permettre une amélioration du taux d'encadrement du premier degré qui passera de 5,46 à 5,50.

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