Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cinquième rapport de la cellule Prospective et stratégie intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige ", remis à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans lequel ses auteurs demandent, à la page 84, proposition 113, que les pouvoirs publics et les organisations professionnelles se mobilisent pour " formaliser une demande technique exigeante dans le domaine du machinisme agricole permettant une meilleure maîtrise des impacts ". Il aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ces sens et inciter les organisations professionnelles concernées à prendre en compte une telle demande.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/08/1999
Réponse. - Le rapport de la cellule prospective et stratégie à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement intitulé " Agriculture, monde rural et environnement : qualité oblige " formule trois recommandations concernant l'amélioration des techniques disponibles : amélioration du matériel pour aboutir à une appropriation accrue des moyens modernes adaptés à une agriculture de précision, recherche d'une meilleure maîtrise des impacts du machinisme agricole, développement du conseil en matière de machinisme. D'ores et déjà, un certain nombre d'actions menées avec la participation du ministère de l'agriculture et de la pêche, en collaboration avec les organisations professionnelles concernées, s'inscrivent dans ces objectifs : travaux de normalisation en machinisme agricole, recherches conduites par le département Génie des équipements agricoles du CEMAGREF ainsi que par des instituts, notamment l'ITCF, actions de sensibilisation aux règles de sécurité, information comparative sur les caractéristiques des matériels, travaux du CORPEN sur les matériels, organisation d'un colloque Précision des pratiques agricoles et environnement en mars 2000. Ces différentes actions dont la liste n'est pas exhaustive devraient contribuer à développer une dynamique pour une meilleure utilisation du matériel agricole prenant en compte le respect de l'environnement et la sécurité des agriculteurs.
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