Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/05/1999
M. Serge Mathieu souligne auprès de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les résultats significatifs de la baisse du nombre des accidents du travail qui, de 1,1 million en 1965, ont été de 658 000 en 1996. Cette tendance " lourde " à la baisse confirme l'intérêt et l'importance de la politique de prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail, établie en partenariat par les entreprises et la médecine du travail. Dans cette perspective, il lui demande si elle peut confirmer que la conséquence de la baisse des risques professionnels s'accompagnera d'une diminution des cotisations des entreprises et ne servira pas, tant s'en faut, à financer le déficit du régime général de l'assurance maladie.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 28/12/2000
Réponse. - Après la baisse régulière des accidents du travail amorcée depuis 1991, l'année 1997 enregistre les chiffres les plus bas recensés en matière d'accidents du travail. Toutefois, il s'agit d'une année charnière car le retournement de tendance intervenu à compter du 2e trimestre 1997 se confirme. Pour l'année 1998, l'estimation du nombre d'accidents survenus et ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 24 heures est de 690 933 contre 669 838 pour 1997 soit une hausse de 3,1 %. L'estimation du nombre d'accidents survenus avec arrêt au cours de l'année 1999 est de 716 149 ce qui correspond à une hausse de 3,6 % par rapport à 1998. Cette évolution ne correspond pas à une diminution des moyens consacrés à la prévention des risques professionnels mais apparaît plutôt liée à l'évolution de la conjoncture économique. Il convient d'observer qu'une politique de baisse régulière du taux net de cotisations accidents du travail-maladies professionnelles a été suivie de 1995 à 2000 (avec un palier en 1998) entraînant ainsi une diminution des charges des entreprises. Ce taux net moyen est ainsi passé de 2,283 % en 1995 à 2,20 % en 2000.
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