Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 27/05/1999
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les conclusions auxquelles est arrivée la Commission européenne, dans un document de travail, adopté le 21 avril dernier, relatif aux liens de coopération qui unissent les pays de l'Union et le Japon. Il lui rappelle, en effet, que ce document insiste sur la nécessité d'étendre et de renforcer les liens politiques, économiques et de coopération entre les Quinze et le Japon, notamment dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les initiatives que notre pays compte prendre pour que les objectifs fixés dans ce document soient atteints.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 24/06/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et le Japon, et plus particulièrement sur la nécessité de renforcer et d'élargir les liens politiques, économiques et de coopération entre les deux parties. Comme le sait l'honorable parlementaire, la relation de l'Union européenne avec le Japon, son troisième partenaire commercial, reste marquée par une très forte dissymétrie en matière d'investissement, une dégradation depuis près de deux ans des termes de l'échange dans les relations commerciales et des difficultés dans les exercices d'amélioration de l'accès au marché japonais menés par la Communauté et ses Etats membres (dialogue sur la déréglementation, négociation d'un accord de reconnaissance mutuelle...). Malgré ces déséquilibres, la relation euro-japonaise a connu une évolution positive au cours des dernières années. Une déclaration conjointe sur les relations CE/Japon, adoptée à La Haye le 18 juillet 1991, a énoncé les principes communs aux deux parties et a mis en place une consultation annuelle (Sommet) entre le président du Conseil européen, le président de la commission et le premier ministre du Japon. Le prochain sommet, qui aura lieu en Allemagne, le 20 juin, sera l'occasion d'évoquer un large éventail de sujets, allant de la relation UE/Japon, notamment dans le domaine économique et commercial (déréglementation, reconnaissance mutuelle dans le domaine des normes, OMC), à différents dossiers de politique étrangère (péninsule coréenne, Indonésie, Kosovo, Russie, Timor, Macao). Outre le sommet, une réunion " ministérielle " annuelle est organisée entre la commission et le gouvernement japonais à laquelle s'ajoutent des consultations semestrielles des ministres des affaires étrangères de la Troïka avec leur homologue japonais. Les rencontres entre la commission et la partie japonaise se multiplient à tous les niveaux. En mai 1995, le Conseil, suite à la communication de la commission intitulée " Europe et Japon : les prochaines étapes ", a adopté des conclusions favorables à une stratégie combinant, d'une part, dialogue et coopération sur des sujets d'intérêt commun et, d'autre part, une approche volontariste pour la résolution des problèmes bien identifiés en matière d'accès au marché japonais et de présence des entreprises de l'Union européenne. Cette approche, qui doit être cohérente et à long terme, est fondée sur une évaluation régulière des résultats obtenus. Le document de travail de la commission auquel l'honorable parlementaire fait référence s'inscrit dans ce cadre. Les autorités françaises notent que ce document reprend certaines de leurs préoccupations. Soulignant l'importance qui s'attache à un approfondissement de la relation euro-japonaise, elles avaient en effet présenté à Bruxelles, en février dernier, une proposition visant à dynamiser le dialogue entre l'Union européenne et le Japon. Cette proposition s'articulait autour de trois objectifs prioritaires : 1. - Structurer le dialogue institutionnel sur plusieurs piliers clairement identifiés. L'amélioration de l'accès au marché est une des priorités du dialogue euro-japonais. Au-delà du dialogue général sur la déréglementation et les réformes structurelles, les dossiers de la concurrence, des normes, des télécommunications, des services financiers, des produits agroalimentaires, de la pharmacie, des produits cosmétiques et de l'énergie nous apparaissent essentiels. C'est pourquoi il convient de poursuivre les efforts entrepris dans ces domaines afin de faciliter les discussions sectorielles et thématiques. Le rôle des représentations locales des Etats membres, de l'European Business Council ainsi que des chambres de commerce locales est, à cet égard, essentiel. En ce qui concerne les différents commerciaux, question qui mérite également la plus grande attention, la France a proposé d'utiliser, systématiquement et sans délais injustifiés, le mécanisme de règlement des différends de l'OMC (après recours éventuel au règlement sur les obstacles au commerce). La poursuite du dialogue sur les négociations commerciales multilatérales est également essentielle d'autant que le Japon partage avec l'Union européenne bon nombre d'approches communes. Ainsi le Japon affiche-t-il une préférence pour la formule du cycle global préconisée par l'UE, sans pour autant se montrer hostile, il est vrai, à une négociation sectorielle. Il nous appartient de poursuivre nos discussions bilatérales afin de parvenir à la définition de véritables plates-formes communes de négociations. Enfin, dans le contexte de crise économique et financière, le souhait des autorités japonaises d'intensifier le dialogue sur les politiques macroéconomiques doit être favorablement accueilli. La coordination des politiques économiques en Europe et l'atout que représente l'euro pour l'Union européenne doivent, en effet, nous inciter à développer ce type de dialogue. 2. - Relancer le dialogue par une initiative politique à haut niveau. Bien qu'importante, la dimension économique et commerciale de la relation euro-japonaise ne doit pas être déconnectée de sa dimension politique, au risque de priver durablement le dialogue euro-japonais de la substance qui lui fait encore parfois défaut. Le dialogue politique est désormais approfondi à l'occasion de chaque sommet. Il joue un rôle important dans le développement du partenariat euro-asiatique qui se développe dans le cadre de l'ASEM. Un prochain sommet entre l'Union européenne et le Japon pourrait être l'occasion de confirmer notre engagement sur ce point. 3. - Profiter de cette relance pour mobiliser les milieux d'affaires et les associer à l'exercice. Différentes formules pourraient être explorées avec les milieux d'affaires, afin d'élargir la base du dialogue euro-japonais, notamment sur certains thèmes précis (questions réglementaires ou volet multilatéral). Priorité pour l'Union, le rééquilibrage de la relation euro-japonaise s'inscrit dans le cadre d'une stratégie de partenariat global auquel la France est particulièrement attachée. A l'heure où les Japonais s'interrogent de plus en plus sur leur place dans l'économie mondiale, et où leurs conclusions les rapprochent fréquemment des analyses européennes, le dialogue engagé entre Bruxelles et Tokyo, avec le soutien de la France, s'inscrit clairement dans le champ des préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.
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