Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/06/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa réponse à la question nº 10732 parue à la page 3549 du Journal officiel (Sénat, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites) du 5 novembre 1998 dans laquelle il est précisé que " le Gouvernement a retenu le principe de la création d'un groupe de travail sur le devenir de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ". Il lui demande si un tel groupe a bien été à ce jour installé et quel est le bilan de ses travaux, ses conclusions et propositions de réforme.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 05/08/1999
Réponse. - Le groupe de travail sur la Caisse nationale de retraite des collectivités locales, constitué à la demande des élus locaux et placé auprès du comité des finances locales, s'est réuni à cinq reprises entre le mois de novembre 1998 et fin mars 1999. L'objet de ce groupe, associant la direction de la sécurité sociale, la direction des hôpitaux, la direction du budget, la direction générale de l'administration générale de l'administration et de la fonction publique et la direction générale des collectivités locales, était principalement de permettre aux représentants des élus locaux siégeant au comité des finances locales de disposer d'une analyse complète de la situation dez la CNRACL, à court et à long terme, sur le plan démographique et financier et comparativement aux régimes spéciaux. Il visait également à assurer une complète information et une pleine transparence sur le contenu et la portée des mécanismes de la compensation entre régimes de salariés et de la surcompensation entre régimes spéciaux impliquant la CNRACL. Enfin le groupe de travail, qui a accueilli M. Charpin, commissaire général au Plan, a permis de présenter les projections à long terme et les hypothèses d'évolution pour les régimes spéciaux de fonctionnaires (Etat et CNRACL) reprises dans le rapport établi par la mission du commissariat général au Plan. Le compte rendu de ces travaux sera repris dans un document de synthèse présenté prochainement au comité des finances locales. C'est donc après cette réunion que le Gouvernement pourra préciser ses intentions en tenant compte à la fois de cette concertation et de celle qui continue de se développer sur la base des travaux présidés par le commissaire général au Plan.
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