Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 17/06/1999
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la première " conférence des donateurs pour la reconstruction du Kosovo " qui, d'après le commissaire européen chargé des affaires extérieures, devrait avoir lieu dans un très bref délai. Il lui rappelle, en effet, que cette conférence, qui devrait être organisée conjointement par la Banque mondiale et la Commission européenne, a pour priorité affichée de faciliter le retour au Kosovo des réfugiés et des personnes déplacées. Il lui rappelle également que le Haut-Commissariat des Nations unies (UNHCR) a estimé qu'il faudrait débloquer une enveloppe de 473 millions de dollars pour atteindre ce but, d'ici à la fin 1999. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser, d'une part, la date à laquelle cette conférence pourrait avoir lieu, et, d'autre part, le montant de la participation financière de la France à cette opération.
- page 2003
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/08/1999
Réponse. - Vous avez appelé mon attention sur la question du financement de l'aide internationale au retour au Kosovo des réfugiés et des personnes déplacées et sur la part que la France entendait prendre dans cette aide. La France participera à la première conférence des donateurs pour le Kosovo organisée par la Commission européenne et la Banque mondiale qui se tiendra le 28 juillet 1999 à Bruxelles. Cette réunion a pour objectif d'évaluer et de couvrir les besoins financiers en matière d'aide humanitaire et d'aide à la réinstallation des réfugiés. En outre, elle permettra de fournir une première estimation des besoins de reconstruction, l'évaluation définitive devant servir de base à une nouvelle conférence organisée à l'automne. En ce qui concerne le volume de l'aide humanitaire, la France réalise un effort financier particulièrement important : au titre de l'aide bilatérale, l'aide passe par le Fonds d'urgence humanitaire (FUH), notamment sous la forme d'aide directe ou de subventions aux ONG. En outre, la France apporte une aide spécifique aux réfugiés qu'elle a accueillis sur son territoire pour rentrer au Kosovo dans les meilleures conditions en organisant notamment des voyages exploratoires avec les chefs de famille. Ces contributions financées par le ministère des affaires étrangères sont complétées par le soutien logistique du ministère de la défense, du ministère de l'intérieur, du ministère de la santé, du ministère de l'emploi et de la solidarité (accueil des réfugiés en France). L'action de la France emprunte enfin les canaux multilatéraux. Elle participe, au travers du budget communautaire, au financement du programme Echo de l'Union européenne qui engagera près de 383 millions d'euros pour l'année 1999. A cela s'ajoutent les contributions volontaires aux institutions internationales (Haut-Commissariat aux réfugiés, Croix-Rouge internationale, Programme alimentaire mondial, Unicef), pour un montant de 25 MF. Au total, l'aide humanitaire directe et indirecte de la France devrait être de l'ordre de 680 MF pour l'année 1999. A ce chiffre il faut également ajouter le coût de la participation française à la KFOR et la contribution de la France au financement de la MINUK : l'action de ces deux entités est en effet un préalable indispensable au travail humanitaire et à l'organisation du retour des réfugiés. Cet effort traduit bien l'importance de l'engagement de la France en faveur des réfugiés, en continuité avec les responsabilités particulières qui lui ont été confiées par la communauté internationale dans le maintien de la paix au Kosovo.
- page 2741
Page mise à jour le