Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 08/07/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la place qu'occupe le transport fluvial dans la logique de développement économique et social de l'Europe. En effet, force est de constater que les transports de masse ou détails ne cessent de croître au sein de l'Union européenne de plus, les pays de l'Europe de l'Est qui, telle la Pologne, possèdent un taux de croissance élevé constituent à terme des marchés et donc des emplois importants pour notre économie. En conséquence, il lui demande quelle mesure il compte prendre afin que cette dimension de développement intègre le transport fluvial.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/10/1999
Réponse. - L'activité du transport fluvial qui a renoué avec la croissance en 1998 reste bien orientée en France avec, pour les six premiers mois de l'année, une progression de 17,32 % en tonnes-kilomètres par rapport au premier semestre de 1998. Les produits agricoles, de même que la filière énergétique (combustibles minéraux solides et produits pétroliers) poursuivent sur leur lancée des deux années précédentes. Quant au trafic international, il affiche également une hausse sensible par rapport à 1998. Dans le but de maintenir la croissance affichée par l'activité fluviale et afin d'encourager les acteurs du transport par voie navigable à concevoir de nouvelles relations, un contrat de modernisation du transport fluvial vient d'être conclu entre l'Etat, Voies navigables de France et les professionnels incitant la batellerie à se moderniser, se former et se regrouper avec la mise en place de nouvelles mesures d'accompagnement par l'Etat et Voies navigables de France. Cette initiative doit permettre à la batellerie d'être mieux préparée à la suppression du tour de rôle au 1er janvier 2000 qui, à travers la dynamisation d'une profession, vise à concourir au développement du transport fluvial dans le cadre d'une politique de rééquilibrage des modes alternatifs à la route. S'agissant des infrastructures, dans le cadre de l'élaboration des schémas de service de transport prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 et des prochains contrats de plan Etat-régions, la priorité sera donnée à la restauration et la mise en valeur du réseau de voies navigables existant, dont la fiabilité sera améliorée pour redonner toute sa crédibilité au transport fluvial. La négociation des prochains contrats de plan Etat-régions sera une opportunité d'impliquer chaque région dans la problématique de l'avenir du réseau de voies navigables. Dans ce cadre, la mise en valeur et le développement du réseau fluvial constituent l'une des questions qui devra faire, dans une perspective multimodale, l'objet d'un examen attentif au cas par cas, en tenant compte de son intérêt en matière de transport, de tourisme et d'environnement, de manière à arrêter des objectifs de développement et des moyens adaptés avec les partenaires locaux.
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