Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 29/07/1999
M. Claude Haut attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les orientations prises par la politique de santé publique, notamment les débats récents sur les toxicomanies suscitent de vives inquiétudes chez les professionnels de la filière vitivinicole française. Nous assistons en France à une multiplication de rapports officiels mettant en cause les boissons alcoolisées (rapports Roques, Maestracci et Mignon). La spécificité des vins qui disposent d'atouts particuliers, tant par leur mode de consommation (en accompagnement des repas, consommateurs adultes) que par leurs effets bénéfiques sur la santé (consommation modérée et régulière) a pourtant été mise en évidence par plusieurs études à caractère scientifique. Les professionnels de la viticulture se mobilisent depuis plusieurs années pour encourager la mise en place d'une véritable politique de santé publique fondée sur le développement de la responsabilité des consommateurs comme des opérateurs et la mise en place d'un code de bonne conduite dans les modes de vente et de distribution. Ils attestent ainsi de leur volonté d'être partenaires à part entière d'une véritable lutte contre l'alcoolisme. Favorables à une démarche responsable de santé publique fondée sur la prévention, l'éducation des jeunes et la responsabilisation des consommateurs, ils s'inquiètent des dérives qui pourraient résulter des réflexions et décisions en cours. Dans un contexte de très forte concurrence sur les marchés mondiaux, ils s'interrogent sur le contraste grandissant entre l'approche méfiante à l'égard du vin en France et la politique de promotion et de valorisation des produits viticoles chez nos principaux concurrents, avec l'exemple récent de l'autorisation accordée aux producteurs américains d'apposer sur les étiquettes une mention sur les bienfaits du vin. Il lui demande que les textes réglementaires distinguent les produits selon des critères de dangerosité réels et n'assimilent en aucun cas le vin aux drogues et à d'autres produits, tel le tabac, dont toute consommation est considérée par les pouvoirs publics comme nocive. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend intégrer la spécificité des vins dans sa politique de santé publique.
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La question est caduque
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