Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 21/01/2000
Question posée en séance publique le 20/01/2000
M. le président. La parole est à M. Delong.
M. Jacques Delong. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes
chers collègues, le Gouvernement a pris récemment des engagements intellectuellement satisfaisants pour faire face
au désastre occasionné à la forêt française par les tempêtes du mois de décembre ; il reste à les mettre en application.
Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche - vous n'êtes malheureusement pas encore ministre de la forêt -,
vous avez rencontré des maires de communes forestières très sinistrées et des propriétaires forestiers privés dans la
même situation. Vous avez pu mesurer leur détresse face à la destruction de tout ou partie de leur patrimoine forestier,
qui est aussi celui de la France.
Dès le 30 décembre 1999, au sein de la cellule nationale de crise que vous avez constituée, j'ai formulé, au nom de la
Fédération nationale des communes forestières, cinq propositions parmi lesquelles figurent des aides financières
destinées aux communes et aux propriétaires forestiers privés. Bien entendu, M. le ministre de l'intérieur est également
concerné.
Le 12 janvier dernier, M. le Premier ministre a annoncé des mesures importantes...
M. Alain Gournac. Ah !
M. Jacques Delong. ... en faveur des massifs forestiers et de la mobilisation des chablis.
Je vous serais reconnaissant, monsieur le ministre, de me préciser quels mécanismes financiers seront mis en place :
premièrement, pour permettre aux communes sinistrées d'établir leur budget de l'année 2000 ; deuxièmement, pour
inciter les communes non sinistrées à différer la vente de leurs coupes ; troisièmement, pour déterminer l'aide technique
et financière à apporter immédiatement aux propriétaires forestiers privés. Je compte sur votre soutien et sur celui de M.
le ministre de l'intérieur pour que leur soit apportée l'aide qui leur est indispensable.
Par ailleurs, je m'interroge sérieusement sur les difficultés financières auxquelles, pour des raisons similaires, l'Office
national des forêts, gestionnaire des forêts domaniales et communales, risque d'être confronté dans les mois et les
années à venir.
- page 197
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/2000
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2000
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord, à travers vous
qui présidez, chacun le sait, la fédération des communes forestières, à la fois rendre hommage aux élus de ces
communes, qui se sont mobilisés dans cette catastrophe, et témoigner, à l'égard des communes intéressées, le
message de solidarité auquel elles ont droit.
Je ne vais pas détailler l'ensemble du plan, ne serait-ce que parce que nous y avons travaillé ensemble : au sein de la
cellule de crise qui a été mise en place, vous avez en effet participé directement à l'élaboration des mesures prises.
Il est vrai que les communes forestières sont sinistrées non seulement dans l'immédiat, comme le sont tous les
propriétaires forestiers publics ou privés, mais aussi à moyen et à long terme, dans la mesure où elles risquent d'être
privées de ressources financières dans les années qui viennent.
Je peux vous assurer qu'avec mon collègue M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, nous avons prévu un
dispositif qui permettra à la solidarité nationale de s'exprimer à l'égard des communes forestières.
Je profite du fait que je suis en présence de tous les membres de cette Haute Assemblée pour faire passer trois idées
simples, dont je sais, monsieur le sénateur, que vous les approuvez.
Tout d'abord, nos sylviculteurs, privés ou publics, ne doivent pas se décourager, ni brader leur bois : ils doivent le
garder, car nous allons les aider à le valoriser, à l'exploiter et à le stocker. Nous devons éviter qu'un afflux de bois sur le
marché entraîne une baisse des cours, ce qui serait une seconde catastrophe pour cette filière. Nous devons vraiment
faire passer ce message : gardez votre bois, nous allons vous aider !
Ensuite, nous devons avertir nos concitoyens. N'allez pas dans la forêt, elle est très dangereuse ; n'y allez pas, même
pour voir les bûcherons travailler ! Plusieurs accidents se sont produits depuis les tempêtes de la fin décembre et il
nous faut donc multiplier les mesures de sécurité pour protéger notre forêt et éviter de nouveaux accidents.
Enfin, mon troisième message rejoint le premier : un immense élan de solidarité des Françaises et des Français s'est
manifesté à l'égard de la forêt et des sinistrés. Mais, si vous voulez rendre service aux forestiers, achetez des stères de
bois : c'est le meilleur moyen de soutenir les cours, et c'est aussi comme cela que vous pourrez témoigner activement
de votre solidarité. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et
citoyen ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l'Union centriste.)
- page 198
Page mise à jour le