Question de M. NOGRIX Philippe (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 06/01/2000
M. Philippe Nogrix ayant été alerté par différents comités de voile sur une circulaire récente relative aux tests de natation appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire afin que ses services puissent en étudier le bien-fondé. En effet, l'exigence de courir vingt mètres après avoir revêtu un gilet de sauvetage paraît contredire les consignes de sécurité recommandant de rester sur place en attendant les secours. Le rôle du gilet consistant à garder la tête hors de l'eau et non pas d'apporter assistance à la nage, il lui demande de lui préciser l'application de cette circulaire.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/04/2000
Réponse. - Les conditions particulières à la pratique des sports nautiques ont fait l'objet d'un examen approfondi lorsque les dispositions relatives aux sorties scolaires ont été revues au cours de l'année 1999. Il est apparu indispensable à tous les partenaires consultés (enseignants, parents d'élèves, associations périéducatives) de revoir le contenu du test de natation qui jusqu'alors était nécessaire pour la pratique des sports nautiques. En effet, de nombreux témoignages signalaient la difficulté, voire l'impossibilité, d'organiser le test prévu auparavant, puisque ni les opérations de chavirage ni le bain tout habillé ne sont autorisés en piscine. En revanche, il est apparu nécessaire de vérifier que les enfants appelés à participer dans le cadre scolaire obligatoire à des activités nautiques savent nager. Il convenait également de s'assurer de la capacité des élèves à ne pas paniquer lorsqu'ils tombent dans l'eau munis d'un gilet de sauvetage. En conséquence, la pratique des sports nautiques est désormais subordonnée à la réussite d'un test de natation permettant d'apprécier la capacité de l'élève, d'une part, à nager sur une distance de 25 mètres en eau profonde et, d'autre part, à se déplacer sur une distance de 20 mètres, muni d'un gilet de sauvetage, sans montrer des signes de panique. Cependant, la réglementation actuelle relative aux établissements dispensant un enseignement de la voile - réglementation définie par le ministère de la jeunesse et des sports - prévoit pour les mineurs qu'est suffisante une attestation parentale ou du représentant légal de leur aptitude à s'immerger et à nager 25 mètres. Ce n'est qu'à défaut d'une telle attestation qu'est pratiqué un test d'immersion avec brassière de sécurité et de déplacement sur 20 mètres. Afin de favoriser le bon déroulement des sorties scolaires, la ministre a donné instruction que, jusqu'au 31 décembre 2000, la réglementation du ministère de la jeunesse et des sports s'applique, c'est-à-dire qu'il soit suffisant que les parents d'élèves produisent une attestation. D'une manière générale, les modalités d'organisation des sorties scolaires ont été définies avec le souci constant de faciliter et de simplifier leur mise en uvre, d'offrir aux élèves des possibilités de pratiques sportives variées, mais aussi, vous le comprendrez, avec l'exigence essentielle de garantir aux élèves et à leurs familles une sécurité optimale.
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