Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/01/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'information parue à la page 26 du quotidien Le Monde du 1er décembre 1999 selon laquelle la ville de Grenoble serait " sous la menace de séismes proches et lointains ". Il souhaiterait connaître les mesures préventives envisagées afin de réduire les conséquences d'un éventuel tremblement de terre dans la capitale du Dauphiné.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/04/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la menace de séismes proches et lointains évoquée dans le journal Le Monde du 1er décembre 1999 et aux mesures préventives envisagées afin de réduire les conséquences d'un éventuel tremblement de terre à Grenoble. La ville de Grenoble est classée en zone sismique Ib (zonage sismique de la France, décret nº 91-461 relatif à la prévention du risque sismique), ce qui correspond à un niveau de sismicité faible. Les zones définies par le décret nº 91-461 sont, par ordre de sismicité croissante, les zones 0, Ia, Ib, II et III. En fonction de cette classification, toute construction nouvelle non soumise à une réglementation spéciale doit être conçue en respectant les règles de construction parasismique définies dans l'arrêté du 29 mai 1997. Le respect de ces règles par les maîtres d'ouvrage suffit pour assurer une protection des personnes, si un séisme de magnitude 5 à 5,5 se produisait à quelques dizaines de kilomètres de Grenoble. L'arrêté du 10 mai 1993 fixe les règles parasismiques des installations classées, pour lesquelles les effets des dommages résultant d'un séisme ne peuvent être circonscrits à leur voisinage immédiat. Le mode d'application de cet arrêté est précisé dans la circulaire du 27 mai 1994 de la direction de la prévention des pollutions et des risques. Le journal Le Monde s'est fait l'écho d'études en cours pour mieux appréhender à l'intérieur de l'agglomération grenobloise les " effets de site ", c'est-à-dire l'amplification des ondes sismiques dues à certains contextes géographiques et géologiques. Ces études en cours pourraient conduire à préciser et adapter la réglementation nationale sous forme d'un plan de prévention des risques, si elles en démontrent l'intérêt.
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