Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 03/02/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de mise en oeuvre des aides au stockage et au transport du bois annoncées par M. le Premier ministre le 12 janvier dernier, lors de la présentation du plan national pour la forêt française. En Limousin, les problèmes posés par la valorisation et le transport des bois issus des forêts privées touchées par la tempête de la fin de l'année 1999 sont accrus par les difficultés du relief et par l'enclavement de la région. Les volumes de bois à extraire des massifs forestiers sinistrés sont tels qu'une organisation efficace doit vite être mise en place. En effet, l'exploitation et la vente rapides des arbres abattus, notamment des essences les plus fragiles (épicéa, pin, hêtre), conditionnement l'avenir de la filière forêt-bois en Limousin. Ainsi, il lui demande si la région précitée va bénéficier de soutiens spécifiques tant pour le fret du bois par la route et le chemin de fer que pour la conservation et le stockage de ses ressources sylvicoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/11/2000
Réponse. - Le plan national pour la forêt présenté par le premier ministre le 12 janvier dernier, et complété les 3 et 17 février, traduit l'effort de solidarité nationale envers la filière forêt-bois et témoigne de la détermination du Gouvernement à mettre en uvre toutes les mesures nécessaires pour réparer les graves dommages causés par les intempéries. Au total, les engagements financiers pris par le Gouvernement s'élèvent à près de 2 milliards de francs pour l'exercice 2000 auxquels s'ajoutent le coût des mesures fiscales et sociales ainsi que celui de la bonification des prêts à 1,5 % dont l'enveloppe est de 12 milliards de francs. De plus, 600 millions de francs par an pendant dix ans viendront également aider les propriétaires à reconstituer les peuplements détruits. En outre, le 18 mai dernier, le CIADT a confirmé l'affectation pour les avenants 2000-2003 aux contrats de plan Etat-région de plus de 2 milliards de francs au secteur de l'agriculture ; la majeure partie de cette enveloppe sera destinée à la restauration du patrimoine forestier et au soutien de la filière forêt-bois. Dans le cadre de ce plan national, la région Limousin a notamment bénéficié, depuis le 1er janvier 2000, de près de 13 millions de francs de subventions à l'acquisition de matériel d'exploitation forestière, de plus de 7 millions de subventions pour le déblaiement des pistes et routes, de près de 3 millions de subventions pour la création de pistes, routes et places de dépôt, et de plus de 8 millions de subventions pour la création d'aires de stockage. Les mesures prises dans le plan national visent en particulier à faciliter la mobilisation rapide et la valorisation des bois abattus. les aides à l'exploitation et au stockage relèvent de cet objectif, de même que l'aide au transport, destinée d'une part à élargir le champ d'approvisionnement des entreprises pour drainer le bois des régions sinistrées et d'autre part à inciter les acteurs de la filière à donner la priorité à l'utilisation des bois issus des coupes sinistrées en lieu et place des coupes indemnes. Cette aide au transport bénéficie aujourd'hui d'une enveloppe globale de 700 millions de francs, dont 200 millions de francs pour les transports par voie ferroviaire. Le Gouvernement a annoncé que les enveloppes d'aides au transport seront laissées ouvertes et maintenues autant que de besoin dans les prochains mois. Il est en effet important que les opérateurs n'hésitent pas à engager, maintenant et dans les mois qui viennent, leurs projets de mobilisation ou de stockage des bois chablis.
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