Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'installation de 300 délégués du Médiateur dans les quartiers prioritaires. M. le Médiateur de la République estime " qu'il faudra qu'ils disposent d'un minimum de connaissances juridiques, qui seront complétées par quelques semaines de formation " (La lettre de la délégation interministérielle à la ville nº 3 - janvier 2000, page 3). Il lui demande si elle peut quantifier de façon précise ce minimum de connaissances juridiques.
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Transmise au ministère : Ville
Réponse du ministère : Ville publiée le 18/05/2000
Réponse. - Le recrutement des délégués départementaux n'est pas effectué sur la base d'un diplôme requis. Il prend davantage en compte l'expérience des candidats et leur connaissance du fonctionnement des institutions et des rouages administratifs. Il s'attache également à la bonne connaissance par ceux-ci des quartiers et des publics les moins favorisés. Afin d'assurer une plus grande proximité, le recrutement sera diversifié et pourra concerner tant des personnels issus de l'administration par le biais de mises à disposition que du secteur privé ou associatif. Une formation initiale à l'exercice de la mission sera assurée en partenariat avec les instituts régionaux d'administration. Le contenu portera en particulier sur le rôle du médiateur, la politique de la ville, les institututions publiques, le droit des étrangers, les sources d'information juridiques, les partenaires du réseau, la communication avec les publics en difficulté. Elle comprendra également l'examen de cas pratiques.
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