Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 17/02/2000
M. Jean Arthuis appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences pour les éleveurs de chevaux de la terrible tempête de fin 1999. En effet ces exploitations s'étendent généralement sur des surfaces importantes plantées d'arbres, avec des clôtures de qualité et de vastes bâtiments. D'importantes dépenses de remise en état des espaces, de réparation des clôtures et de replantation des arbres ne seront pas prises en charge par les assurances. C'est pourquoi, il lui demnade de veiller à ce que les exploitations des éleveurs de chevaux soient bien incluses dans le plan gouvernemental d'aide aux victimes des tempêtes, notamment dans le cadre des mesures spécifiques prévues pour les exploitants agricoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/05/2000
Réponse. - Les tempêtes des 26 et 27 décembre 1999 ont été les plus dévastatrices que la forêt française ait connues de mémoire d'homme. Aux dégâts forestiers, proprement dits, se sont ajoutées les dégradations de bâtiments ou de clôtures dues à la chute des arbres, portant atteinte aux exploitations agricoles, et notamment à celles des éleveurs de chevaux. La gravité de la situation a conduit le Gouvernement à déclarer l'état de catastrophe naturelle dans soixante-neuf départements, en vue d'aider les victimes de dégâts dus à l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences ne sont pas assurables. Ce dispositif, combiné avec les aides du fonds de garantie des calamités agricoles ainsi qu'avec les aides spécifiques à la mobilisation, au stockage et à la valorisation des bois, doit permettre aux exploitants agricoles, dont les éleveurs de chevaux, de surmonter les difficultés particulières dues à la tempête.
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