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Fermetures de centres de perception envisagées par le rapport " Mission 2003 "

11e législature

Question écrite n° 22903 de M. Alex Türk (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 17/02/2000 - page 567

M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les fermetures de centres de perception envisagées par le rapport intitulé " Mission 2003 ". Les élus du Nord, en effet, ont été stupéfaits d'apprendre que plus de la moitié des centres de perception du département du Nord, soit 76 sur 110, pourraient être fermés. A titre d'exemple, l'arrondissement comme le Cambraisis perdrait 9 de ses 11 centres. Compte tenu de la nécessité sans cesse rappelée de maintenir un minimum de services publics dans les campagnes et de rééquilibrer certains secteurs sous-administrés, il lui demande donc les conclusions qu'il entend tirer de ce rapport.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2000 - page 2914

Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux informer notammment les collectivités locales sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dernier.