Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport qui lui a été remis fin janvier sur la situation sociale des étudiants, analysé à la page 8 du quotidien Le Figaro du 14 février 2000, et dans lequel son auteur préconise l'institution de bourses " joker " pour le cas de grande précarité ne correspondant pas aux critères d'attribution des bourses actuelles. Il souhaiterait connaître la réaction que lui inspire cette suggestion et savoir si le Gouvernement compte prendre des dispositions allant en ce sens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/2000
Réponse. - Il n'est pas à l'ordre du jour de mettre en place un " revenu étudiant ". Il convient en revanche de souligner que, depuis la rentrée universitaire 1998, le ministère de l'éducation nationale a mis en uvre, en concertation avec les organisations étudiantes, un plan social étudiant dont l'objectif est d'améliorer significativement, de manière qualitative et quantitative, les conditions de vie étudiante. Ce plan, qui doit conduire à ce que 30 % des étudiants et des étudiantes soient aidé(e)s de façon substantielle, par la collectivité en 2001, s'est déjà traduit par de nombreuses mesures. Ainsi ont d'ores et déjà été relevés les plafonds de ressources, ce qui a permis à un plus grand nombre d'étudiants de recevoir une aide maximale qui ne pouvait leur être accordée précédemment. De même a été créée une bourse à taux zéro, qui permet désormais aux étudiants et aux étudiantes d'être exonéré(e)s des droits d'inscription et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Par ailleurs, une bourse couvrant le premier cycle a été également mise en place pour permettre aux étudiants connaissant des difficultés dans leurs études, tel un redoublement, de conserver une aide publique. De plus, un dispositif d'allocation d'études a été introduit, à titre expérimental, cette année universitaire 1999-2000, pour répondre aux difficultés que pouvaient rencontrer des étudiants confrontés à des situations personnelles ne leur permettant pas de se voir attribuer une bourse dans le cadre du dispositif de droit commun. Ce dispositif devrait voir son cadre mieux défini à la rentrée, avec l'élaboration de critères nationaux. Enfin ont été instaurées des bourses de mérite pour aider les étudiants et les étudiantes les plus méritants à accéder à certaines grandes écoles, dans une logique de promotion républicaine. A ce jour, pour l'année universitaire 1999-2000, ce sont plus de 460 000 étudiants et étudiantes qui bénéficient d'une aide de l'Etat, soit 27 % de la population étudiante.
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