Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/03/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la modernisation des services publics, notamment pour l'administration des douanes. Aussi, lui demande-t-il quelles seront les mesures prises pour que cette modernisation ne se fasse pas au détriment d'une concentration des services de l'Etat, notamment sur l'Hérault, le Gard et la Lozère.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/04/2001
Réponse. - La réforme-modernisation du minsitère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministèriel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toutes natures constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. Les projets de modernisation qui seront mis en uvre par l'administration des douanes garantiront aux usagers des moyens adaptés à leurs demandes ainsi qu'une présence appropriée de ses services sur l'ensemble du territoire. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion appronfondie, en concertation avec les élus et avec les organisations syndicales, sur les missions de cette administration et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers, dans le cadre de l'organisation actuelle, de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignement aux usagers, de soutenir l'activité internationale des entreprises et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.
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