Question de M. ECKENSPIELLER Daniel (Haut-Rhin - RPR) publiée le 16/03/2000

M. Daniel Eckenspieller attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la mise en place d'un dépistage précoce du cancer colorectal. En effet, les cancers du colon et du rectum sont responsables de 15 000 décès annuels en France. Avec 33 000 nouveaux cas diagnostiqués c'est, selon le sexe, le deuxième ou le troisième cancer par ordre de fréquence. Or, depuis 1993, neuf enquêtes épidémiologiques, en France et à l'étranger, ont démontré que l'utilisation d'un test, l'Hemoccult II, tous les deux ans au-delà de cinquante ans, permet de réduire de 14 à 18 % ce type de mortalité. Ainsi, 3 000 à 4 000 décès pourraient être évités, par an. Dans le plan cancer présenté le 1er février 2000, le dépistage du cancer colorectal est renvoyé à une date inconnue. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons cette mesure est restée lettre morte, et combien de temps sera nécessaire à sa mise en oeuvre

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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/09/2000

Réponse. - Le cancer colorectal constitue un véritable enjeu de santé publique et le dépistage, permettant un diagnostic précoce, doit permettre d'en diminuer la mortalité. Il s'agit d'une priorité du plan gouvernemental de lutte contre les cancers annoncés le 1er février 2000 par la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Depuis deux ans, dans le domaine du dépistage, le Gouvernement a mis en place différentes mesures. Les dispositions adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 permettent de définir les conditions d'un dépistage, en garantissant l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire, la qualité des actes réalisés dans ce cadre et leur gratuité. Deux décrets signés le 2 juin dernier suppriment la participation des assurés aux frais de dépistage réalisés dans ce cadre. Pour le dépistage du cancer colo-rectal, un groupe technique rattaché au directeur général de la santé, mis en place en 1999, a été chargé d'établir le cahier des charges de ce dépistage. Ce groupe a terminé son travail à la fin de 1999. Ses recommandations rejoignent le travail réalisé par la Société française de gastro-entérologie, qui a également remis ses propositions au Gouvernement au mois de mars 2000. Lors du dernier comité de suivi du plan national de lutte contre le cancer, le 30 mai 2000, en se fondant sur ces travaux, les prochaines étapes ont été définies avec les professionnels. Elles sont constituées par la mise en place de comités régionaux de pilotage du dépistage du cancer colo-rectal et de structures départementales de gestion permettant de suivre la réalisation du dépistage par test Hémocult II $RR, tous les deux ans, chez les personnes de 50 à 74 ans. Dès cette année, plusieurs départements vont s'engager dans cette démarche, ainsi que l'ensemble des professionnels, médecins généralistes, pharmaciens, médecins spécialistes.

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