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Réorganisation des services fiscaux

11e législature

Question écrite n° 23521 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2000 - page 917

M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme des services déconcentrés de l'économie, des finances et de l'industrie. En effet, malgré les messages rassurants diffusés par son ministère, l'inquiétude est croissante dans les perceptions locales qui se sentent menacées par la réforme et qui craignent que cette réorganisation ne porte atteinte à l'équilibre fragile qui existe dans les départements et, notamment, dans les zones rurales. Il serait en effet regrettable que les postes comptables de proximité soient supprimés par le regroupement des trésoreries qui ne laisseraient subsister que des structures comprenant cinq ou six agents. Il lui semble que de telles perspectives ne peuvent être perçues que de façon alarmante par les services déconcentrés de son ministère. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte adopter pour lever ces incertitudes quant à la réorganisation des services fiscaux, tout particulièrement dans une période où un mouvement social des perceptions aurait des conséquences très graves pour les contribuables.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2000 - page 2915

Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux informer notammment les collectivités locales sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dernier.