Question de M. FALCO Hubert (Var - RI) publiée le 23/03/2000
M. Hubert Falco attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude exprimée par les familles d'enfants handicapés mentaux qui ont choisi de placer leurs enfants dans un des quatorze établissements de Langogne en Lozère. Ces établissements accueillent 854 enfants, polyhandicapés pour un grand nombre d'entre eux, et 850 employés assurent leur prise en charge dans les meilleures conditions. L'éloignement du domicile familial est compensé par la qualité de l'accueil, l'efficacité des soins et les résultats obtenus. La répartition régionale des dotations budgétaires et du nombre de lits risque de remettre en cause la politique dynamique de certains départements et de porter atteinte à la liberté pour les parents d'opter pour l'établissement de leur choix. Elle pourrait entraîner la fermeture d'un certain nombre d'établissements de qualité, au motif que le ratio régional du nombre de lits par habitant est dépassé, alors que sur le plan national le nombre d'établissements pour handicapés reste insuffisant. Il lui demande si elle envisage de maintenir une enveloppe budgétaire nationale qui tendrait à compenser les frais entraînés par la prise en charge dans une région des personnes venues d'autres régions, afin de laisser le libre choix aux familles et de tenir compte des capacités d'accueil existantes. En outre, le passage aux 35 heures va entraîner une baisse de 10 % du temps de travail dans ces établissements, qui ne sera compensée qu'à hauteur de 6 % par un recrutement de personnels supplémentaires. Cette diminution de 4 % du temps consacré aux handicapés n'est guère compatible avec l'objectif de maintenir les prestations rendues aux usagers. Il souhaiterait savoir si des mesures spécifiques seront prises afin que la qualité des soins et de l'encadrement soit préservée dans ces établissements.
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La question est caduque
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