Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 23/03/2000
M. Marcel Vidal demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui indiquer l'impact sur l'environnement de la cessation d'exploitation du minerai d'uranium par la société COGEMA sur le site de l'Hérault et lui exposer les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre, le cas échéant, pour réhabiliter ce site.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/07/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'impact sur l'environnement de la cessation d'exploitation du minerai d'uranium par la société COGEMA sur le site de l'Hérault et aux moyens mis en uvre pour réhabiliter ce site. Par arrêté du 25 septembre 1980 modifié les 3 juin 1985 et 19 avril 1988, le préfet de l'Hérault a autorisé la COGEMA, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, à installer et exploiter, sur la commune du Bosc, une usine de traitement de minerais d'uranium, et a défini les conditions de son exploitation et, notamment, les dispositions de surveillance de l'environnement autour du site. Toute extraction minière a cessé sur ce site depuis 1997, et l'usine a été arrêtée. Un arrêté préfectoral complémentaire du 2 novembre 1998 a fixé les conditions d'entreposage des produits résultant du démantèlement de l'usine, sur une plate-forme créée à cet effet au-dessus du stockage des résidus de traitement de la faille Sud. Suite à l'expertise du dossier relatif à ces travaux, réalisée par l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), le préfet de l'Hérault a autorisé, par un arrêté complémentaire en date du 20 mars 2000, le recouvrement de ces produits de démantèlement. Ces travaux de réaménagement sont en cours et la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) du Languedoc-Roussillon, autorité en charge de leur contrôle, estime qu'ils pourraient être achevés vers la fin de cette année. En ce qui concerne la limitation de l'impact de cette installation, il est à noter qu'une nouvelle station destinée à traiter les eaux de ressuage des résidus et les eaux résurgentes des travaux miniers souterrains a été construite. Par ailleurs, les conditions de rejets et la surveillance de l'environnement définies dans l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1980 modifié restent actuellement en vigueur. A l'exception de la zone de stockage des résidus qui demeurera sous contrôle tant que cela sera nécessaire, la DRIRE a demandé à l'exploitant de restituer un site propre d'un point de vue radiologique et chimique, de manière à ce que celui-ci puisse être réutilisé.
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