Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 30/03/2000
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les conséquences de la décision du Parlement européen d'autoriser l'emploi de " matières grasses végétales " dans la confection du chocolat, à quoi s'ajoute l'impossibilité de faire figurer quelque mention que ce soit distinguant désormais les deux catégories de chocolats. Parmi ces conséquences, l'importante incidence sur l'économie des pays producteurs de fèves de cacao, Côte d'Ivoire en particulier. Alors que l'aide aux pays en voie d'émergence est déclarée comme un axe politique important, que la France a toujours des devoirs forts à l'égard des pays d'Afrique noire, il lui demande si, pour ce qui le concerne, notre pays envisage une compensation à ce " manque à gagner " que vont subir lourdement les pays d'Afrique noire producteurs de cacao ou s'il peut être envisagé que l'Europe, en tant que telle, adopte une attitude en ce sens.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 13/07/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu saisir le ministre délégué à la coopération et à la francophonie pour lui faire part de ses précoccupations quant aux risques pour les pays ACP de la récente adoption de la directive sur le cacao. La directive relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine adoptée le 25 mai dernier a pour objet d'harmoniser pour l'ensemble de la Communauté les conditions d'utilisation des graisses végétales autres que le beurre de cacao dans la fabrication du chocolat. Au cours des négociations, la France s'est efforcée d'obtenir des garanties pour les consommateurs d'une part, et pour les pays ACP de l'autre. Elle a notamment obtenu que les règles de double étiquetage retenues soient suffisamment strictes pour ne pas tromper le consommateur. La mention des matières grasses végétales figure sur la liste des ingrédients et sur l'emballage. La France a, en outre, convaincu ses partenaires de l'Union de la nécessité d'une liste restreinte de matières grasses végétales de substitution. Elle sera limitée aux seuls équivalents naturels du beurre de cacao, dont les pays ACP sont les principaux producteurs. Enfin, une étude d'impact de la directive sur les pays producteurs de cacao sera conduite. En fonction de ses résultats, la liste des équivalents au cacao pourra être révisée pour tenir compte du préjudice éventuellement subi par ces pays. Enfin, la directive évoque la nécessité de promouvoir avec les pays en voie de développement producteurs de cacao un commerce équitable et de leur apporter, à ce titre, le soutien de la Communauté.
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