Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 30/03/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au budget sur le pourcentage de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) facturé au consommateur final, à savoir l'automobiliste. Pour beaucoup de foyers modestes, notamment en milieu rural, le véhicule automobile représente un outil indispensable pour se rendre sur le lieu de travail. Le prélèvement dû à la TIPP, conjugué avec la hausse du prix du pétrole et de celle du dollar, grève durablement les budgets familiaux. Seul le Gouvernement peut réduire de façon significative ces prélèvements exorbitants. Au surplus, il convient de souligner l'aberration fiscale que constitue la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue sur la TIPP, le consommateur apprécie cette taxe sur la taxe. Il demande si le Gouvernement entend privilégier cette réduction de la TIPP plutôt qu'un saupoudrage dans différents domaines.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 18/01/2001
Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi, a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000, le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécififiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allègement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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