Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 06/04/2000
M. Gérard Collomb interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des étrangers qui ne sont pas admis ou font une demande d'asile, à leur arrivée sur le territoire français. Ils sont hébergés dans des lieux qualifiés de " zones d'attente ", à proximité des ports et aéroports en particulier ; or, ces locaux, notamment en raison de l'augmentation constante du nombre de personnes qui y transitent, parfois pour des durées pouvant aller jusqu'à trois semaines, n'offrent pas des conditions de séjour acceptables semble-t-il. L'aéroport de Roissy en particulier ne dispose que de locaux saturés, aux conditions matérielles dégradées, parfois sans possibilité de dormir couché ni d'utiliser de sanitaires ; la violence semble également y avoir cours de façon relativement fréquente. Ces conditions ne correspondant manifestement pas aux exigences de la loi de juillet 1998 qui prévoit le maintien dans des lieux offrant des " prestations de type hôtelier ", il l'interroge sur ses intentions concernant la construction de lieux adaptés, ainsi que sur la mise en place d'équipements appropriés et d'une assistance aux étrangers accueillis, en matière médicale et juridique, entre autres.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/06/2000
Réponse. - Les locaux d'hébergement des étrangers placés en zone d'attente pour un délai qui ne peut, quelle que soit leur situation (non admis, en transit interrompu ou demandeur d'asile à la frontière), légalement excéder vingt jours, sont en permanence, dans la limite de leurs capacités, conformes aux exigences de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Pour ce qui concerne plus particulièrement la zone d'attente de Roissy, les locaux d'un hôtel affectés à l'accueil des étrangers offrent des prestations d'hôtellerie et de restauration. Un accompagnement humanitaire est assuré par un agent de l'Office des migrations internationales et, en cas de nécessité ou à la demande de l'intéressé, une assistance médicale et juridique est également fournie. Si des dysfonctionnements temporaires dans l'utilisation de certaines installations peuvent survenir, ils s'expliquent par le fait que ces installations sont fréquemment dégradées par les usagers. Cependant, particulièrement attentif à l'amélioration des conditions de maintien des étrangers en zone d'attente, le ministère de l'intérieur a décidé des adaptations conjoncturelles et structurelles. Ainsi, le doublement de la capacité des locaux disponibles au cours de l'année 1999 a permis de pallier les conséquences de l'augmentation, imprévisible, du nombre d'étrangers à héberger. Parallèlement, un programme permettant de répondre à la progression du nombre des étrangers se présentant aux frontières ferroviaires, aériennes et maritimes de la France a été engagé. La mise en uvre progressive de ce programme vise, en premier lieu, à réduire la durée de maintien en zone d'attente des demandeurs d'asile à la frontière représentant désormais plus de la moitié des étrangers maintenus dans ces zones et dont le délai de maintien est relativement plus long que pour les autres catégories en raison de la nécessité d'étudier avec rigueur le caractère manifestement fondé ou non de leur demande. Par ailleurs, de nouveaux locaux d'hébergement des étrangers seront mis en service dès la fin du premier semestre 2000 (à titre provisoire) et au début 2001 (à titre définitif).
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