Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 06/04/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures tendant à favoriser la reprise d'entreprises artisanales. Chaque année, 10 000 entreprises artisanales viables disparaissent entraînant la suppression de 40 000 emplois induits, faute de trouver un repreneur. Quand on sait qu'un tiers des chefs d'entreprise artisanale est âgé de plus de 50 ans, on ne peut compter sur une amélioration naturelle de la situation. Les chambres de métiers apportent une réponse intéressante à cette question en créant " la Bourse nationale d'opportunités artisanales ". Le Fonds social européen a déjà apporté son soutien à ce programme national des chambres de métiers. Que compte faire le Gouvernement pour soutenir une telle initiative et d'une manière plus globale pour aider à la reprise d'entreprises artisanales, ce qui est en réalité une forme spécifique de création d'entreprises ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 31/08/2000
Réponse. - La transmission d'entreprises artisanales comme la création font partie des préoccupations majeures du Gouvernement. Les chambres de métiers sont les partenaires désignés des entreprises artisanales pour les conseiller et les soutenir dans toutes les phases de leur existence. Dans de nombreuses régions, les chambres de métiers mènent des actions de sensibilisation auprès des cédants potentiels et éditent des bulletins d'opportunités où sont recensées les entreprises à reprendre. Depuis 1997, l'identification des offres et des demandes a été réalisée dans le cadre d'une convention entre l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) et le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. De plus, une liste des offres d'entreprises à reprendre est consultable sur le site de l'APCM. Cette liste, appelée Bourse nationale d'opportunités artisanales (BNOA), permet de favoriser la mise en relation des cédants et des repreneurs. Les entreprises à reprendre font l'objet d'un prédiagnostic, opération nécessaire à une cession réussie et effectuée par un agent de la chambre de métiers. Les offres sont classées par département et par secteur d'activité. Elles sont accessibles sur le site (http ://www.apcm.com/bnoa) qui a été présenté au dernier salon de l'agriculture et est opérationnel depuis quelques semaines. En outre, un livre blanc sur la transmission d'entreprise doit être remis prochainement. Ce recueil de propositions fait suite à un tour de France de la transmission d'entreprise auquel les principaux acteurs économiques concernés ont participé en 1999 et 2000. Ce travail viendra utilement alimenter la réflexion du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur ce sujet.
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