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Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté

11e législature

Question écrite n° 24312 de M. Joël Bourdin (Eure - RI)

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2000 - page 1337

M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté. Alors que le personnel des RASED relève de la compétence du ministère de l'éducation nationale, il est souvent demandé aux collectivités locales d'en assurer le fonctionnement matériel. Sont-ce, pour ces dernières, des dépenses de caractère obligatoire ou doivent-elles faire l'objet d'une convention avec les collectivités concernées ? Il le remercie de bien vouloir lui fournir une réponse détaillée.



La question est caduque