Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 18/05/2000
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de loi relatif au vote des étrangers aux élections municipales. La participation des étrangers aux élections est autorisée aux ressortissants des pays membres de l'Union européenne ; la réciprocité étant la condition essentielle de ce droit de vote. Au regard de ce principe fondamental, la question du droit de vote se pose pour les ressortissants de pays n'appartenant pas à l'Union européenne. En effet, qu'en est-il, dans ce cas, de la condition de réciprocité ? Ces pays non européens autorisent-ils les Français résidant sur leur territoire à voter lors des élections locales ? Dans l'attente de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Sénat, il aimerait connaître précisément la liste des pays non européens permettant à nos concitoyens de participer aux élections municipales.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/07/2000
Réponse. - Il ressort d'un sondage récent effectué auprès d'un certain nombre de pays représentatifs, qu'en dehors de l'Union européenne, nos concitoyens non binationaux ne sont pas autorisés à participer à titre d'électeurs aux scrutins locaux.
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