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Fiscalité des carburants

11e législature

Question écrite n° 25386 de M. Roger Besse (Cantal - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2000 - page 1819

M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation importante des prix des carburants. Ils se sont accrus de plus d'un franc en un an. Cette hausse constitue une charge très lourde pour de nombreux foyers, et notamment pour ceux localisés en zones rurales encore enclavées pour lesquels la voiture est bien souvent le seul moyen de transport en l'absence de transports collectifs organisés. De plus, l'utilisation du chauffage au fuel, dans nos zones de montagne s'étend du mois de septembre à fin mai d'une façon générale. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre en matière de fiscalité sur les carburants afin de ne pas accroître et cumuler les handicaps liés aux zones de montagne.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2001 - page 254

Réponse. - L'ampleur de la hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralisera les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmentera. Il se déclenchera tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varieront de plus de 10 %. Le Gouvernement a complété ce dispositif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été ramenées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour les transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important décidé par le Gouvernement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.