Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 25/05/2000
M. Michel Charasse indique à Mme le ministre de la culture et de la communication qu'à la suite de l'émission de France Inter du 2 mai 2000 " Le Jeu des 1 000 F ", l'animateur aurait indiqué " Nous sommes tous chrétiens " sur un ton et d'une manière telle qu'il aurait semblé remettre en cause la neutralité du service public qui doit se conformer strictement aux principes de laïcité inscrits dans la Constitution de la République. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si ces faits sont exacts, et dans cette hypothèse, quelles mesures elle compte prendre pour rappeler aux dirigeants de Radio France quelles sont en la matière les obligations du service public.
- page 1818
Réponse du ministère : Culture publiée le 27/09/2001
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément aux compétences qui lui sont dévolues par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, est le garant du respect des textes législatifs et réglementaires applicables aux éditeurs publics et privés de services de communication audiovisuelle, ainsi que des engagements particuliers que ces derniers ont souscrits. A ce titre, il est habilité à veiller à ce que l'exercice de la liberté d'expression par les éditeurs de services ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux de la personne et respecte le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion. Dans le bilan d'activité récemment publié pour l'année 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a précisé, dans ses commentaires sur l'éthique des programmes radiophoniques, qu'il avait fait part aux responsables de Radio France d'un certain nombre d'observations dont il avait été saisi par les auditeurs lorsque les réactions exprimées par ceux-ci apparaissaient fondées. Il n'a toutefois pas relevé en ce qui concerne les programmes de France Inter de manquements particuliers susceptibles de porter atteinte aux principes de neutralité ou de laïcité. Les principes de laïcité inscrits dans la Constitution de la République sont bien sûr au nombre de ceux que le service public se doit de respecter scrupuleusement. Le CSA a pour mission de veiller à ce respect et tout écart doit bien évidemment être signalé aux entreprises de l'audiovisuel public, dont les dirigeants ont pour mission d'y remédier.
- page 3095
Page mise à jour le