Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'article paru à la page 20 du quotidien le Monde du 23 novembre 1999 dans lequel il est indiqué que, d'après un sondage réalisé les 28 et 29 octobre dernier auprès d'un échantillon de 1 003 personnes représentatives de la population âgées de 15 ans et plus, évaluant l'impact sur l'opinion des différentes crises alimentaires, 57 % des personnes interrogées sont favorables à " la création d'un label délivré par les pouvoirs publics et garantissant la provenance et la qualité des produits... ". Il aimerait connaître son avis à l'égard de ce souhait et savoir si le Gouvernement entend en assurer la réalisation. Comment ?
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 07/09/2000
Réponse. - Les labels, qui valorisent des denrées alimentaires et produits agricoles, attestent qu'une denrée alimentaire ou un produit agricole non alimentaire et non transformé possède un ensemble distinct de qualités et caractéristiques spécifiques, préalablement fixées dans un cahier des charges et établissant un niveau de qualité supérieure. Ce produit doit se distinguer des produits habituellement commercialisés, notamment par ses conditions particulières de production ou de fabrication et, le cas échéant, par son origine géographique. Ces labels sont délivrés par des organismes certificateurs accrédités par une instance reconnue à cet effet et agréés par l'autorité administrative. Une Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est chargée de donner son avis aux ministres sur la délivrance des labels et l'agrément des organismes certificateurs. Il existe également d'autres signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine délivrée par l'autorité administrative : appellation d'origine contrôlée, certification de conformité, certification du mode de production biologique et dénomination " montagne ". Ces dispositions, qui visent à mettre en avant les caractères distincts de certains produits, s'appliquent sans préjudice des règles en matière d'hygiène et de sécurité alimentaires, qui imposent que toute demande réponde aux exigences sanitaires fixées par la réglementation.
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