Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur sa réponse à la question nº 20056 parue à la page 33 du Journal officiel - questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites du 6 janvier 2000 au cours de laquelle il est précisé que le label " Bleuet de France " sera décerné à " des institutions, des collectivités ou des associations gérant des maisons de retraite qui adhérent à un certain nombre de principes d'accueil et s'engagent, à travers des conventions passées avec elles, à réserver des places aux ressortissans de l'Office national du anciens combattants et victimes de guerre et à participer au devoir de la mémoire et de solidarité envers le monde combattant. " Il lui demande quel est à ce jour, notamment dans le département du Rhône, le nombre d'institutions, de collectivités ou d'associations ayant obtenu cette labélisation, combien accueillent d'anciens combattants et victimes de guerre.
- page 2019
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 31/08/2000
Réponse. - Bien qu'il ne puisse être, dès à présent, préjugé des mesures retenues à l'issue des débats parlementaires, dans le cadre de la loi de finances pour 2001, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a inscrit parmi ses priorités la question de la concrétisation du nouvel élan annoncé pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le renforcement des moyens mis à la disposition de celui-ci pour l'action sociale. La politique de rénovation des maisons de retraite devrait permettre d'atteindre les normes de droit commun pour les établissements existants. La recherche de partenaires labellisés, susceptibles d'élargir la disponibilité de places pour le monde combattant, sera poursuivie. Il est encore trop tôt pour répondre précisément à la préoccupation de l'honorable parlementaire quant à l'avancée de cette labellisation dans le département du Rhône, s'agissant d'une politique en cours d'élaboration et qui n'est pas encore achevée.
- page 2996
Page mise à jour le