Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 15/06/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur une récente étude du cabinet Altedia, publiée le 24 mai 2000. Cette étude fait apparaître que l'actionnariat salarié dans les entreprises a été sous-évalué. Il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de faire procéder à une étude par les soins de son ministère, afin que la représentation nationale soit effectivement informée de l'état exact de l'actionnariat salarié dans les entreprises, puisque celles-ci sont favorables à la mise en place de plans d'épargne à long terme, établissant un lien direct avec la retraite par capitalisation (Le Monde, 25 mai 2000).
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/04/2001
Réponse. - Le Conseil supérieur de la participation, où siègent deux représentants de l'Assemblée nationale et deux représentants du Sénat, établit chaque année un rapport, constitué notamment d'études statistiques, remis au Premier ministre et au Parlement. Ce rapport comprenait en 1997 une première étude sur l'actionnariat salarié. Une autre étude sur les plans d'options sur actions a été intégrée dans le rapport 1998-1999, actuellement en cours de publication. Quant aux prochains rapports, ils comporteront des informations plus complètes sur l'actionnariat salarié. En effet, le questionnaire adressé aux entreprises et destiné à alimenter ces études statistiques comporte cette année une nouvelle rubrique spécifique sur l'actionnariat salarié, dans le but de mieux appréhender cette question, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Par ailleurs, le Conseil supérieur de la participation a mis en place un groupe de travail destiné à améliorer la connaissance statistique de la participation financière, et un second groupe consacré à l'organisation de l'actionnariat salarié dans l'entreprise. Un des objectifs de ces groupes est de parvenir à une meilleure connaissance des pratiques des entreprises en matière d'actionnariat salarié.
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