Question de M. HYEST Jean-Jacques (Seine-et-Marne - UC) publiée le 15/06/2000
M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence qui s'attache à la refonte de la filière du métier de sapeur-pompier professionnel, notamment des officiers. Inscrite depuis plusieurs années à l'ordre du jour, cette réforme n'a toujours pas abouti, malgré les promesses des ministres successifs. Il semblerait toutefois que la refonte de la filière est en passe d'aboutir. A cet égard, il est indispensable que celle-ci se fasse dans la plus grande harmonie, des sapeurs-pompiers au colonel. La situation particulière des lieutenants de sapeurs-pompiers ne doit pas être oubliée, compte tenu des responsabilité assumées et de la disponibilité des cadres. Il serait, en effet, choquant que cette catégorie ne soit pas revalorisée, au même titre que les autres catégories non-officiers. Il souhaite donc connaître les réelles intentions du Gouvernement sur ce dossier important qui doit concerner aussi l'encadrement, maillon essentiel à l'évolution du SDIS, et gage de la réussite des réformes engagées dans le cadre de la nouvelle organisation de ces services.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/09/2000
Réponse. - La loi nº 96-369 du 3 mai 1996 sur les services d'incendie et de secours provoque une mutation profonde tant pour le système d'organisation que pour les acteurs qui composent ces services, en particulier les sapeurs-pompiers. La nouvelle organisation née de la réforme produit des effets importants pour l'exercice du métier de sapeur-pompier, dont les compétences et les responsabilités subissent des modifications de fond et de forme. De ce fait, une nouvelle redéfinition s'impose. Le ministre de l'intérieur a réitéré à plusieurs reprises son souhait de conduire une réflexion sur l'ensemble de la filière " sapeurs-pompiers ". Des travaux prospectifs ont été organisés en ce sens par la direction de la défense et de la sécurité civiles et des groupes de travail ont été constitués. Dans un premier temps, plusieurs réunions se sont tenues sur les catégories C et B, puis sur la catégorie A. En outre, deux réunions plénières sur l'ensemble de la filière ont eu lieu en juillet 2000, ainsi qu'une réunion sur les emplois de direction. Les objectifs sont ambitieux et complexes, puisque le projet de nouvelle filière s'inscrit au sein de la fonction publique territoriale, tout en tenant compte des adaptations nécessitées par la spécificité des sapeurs-pompiers. A ce jour, les travaux entrepris ont abouti à la rédaction d'avant-projets de textes statutaires qui ont été présentés aux partenaires sociaux au cours des réunions du mois de juillet. Ainsi, le calendrier fixé pour un projet global comprenant, bien entendu, la situation des officiers, devrait être bouclé dans les prochains mois.
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