Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 15/06/2000
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme " eLearning " adopté par la Commission européenne le 24 mai dernier. Celui-ci s'intègre à un plan d'action relatif à l'initiative " eEurope ", qui devrait recevoir l'aval des chefs d'Etat et de gouvernement des quinze pays de l'UE (Union européenne) lors du sommet de Feira au Portugal, les 19 et 20 juin prochain. Il rappelle que l'action " eLearning " prévoit l'adaptation des systèmes d'éducation et de formation à l'économie de la connaissance et à la culture numérique, ainsi qu'une proposition de décision établissant un programme d'action visant à encourager la production de " contenu européen " sur Internet. Les Européens comptent sur ce nouveau programme pour rattraper le retard qu'ils accusent dans l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il remarque que des objectifs précis ont été fixés : équiper toutes les écoles de l'Union européenne d'un accès à l'Internet avant la fin de 2001 ; connecter les écoles et les universités, ainsi que créer un réseau transeuropéen pour les communications scientifiques ; relier par l'Internet les centres d'apprentissage, les organismes de formation et les entreprises ; instituer un diplôme européen sanctionnant les compétences de base en technologies de l'information ; former, d'ici la fin de 2002, les enseignants à l'usage d'Internet et des ressources multimédias... Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour engager la France dans la mise en oeuvre de cet ambitieux programme.
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Transmise au ministère : Recherche
Réponse du ministère : Recherche publiée le 20/09/2001
Le programme " eLearning ", adopté par la Commission européenne le 24 mai 2000, se borne à harmoniser et à soutenir, par un cadrage européen, les initiatives prises et les actions conduites par les Etats membres. C'est avec le lancement du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information (PAGSI) en août 1997 que le Gouvernement français a souhaité créer les conditions d'une " société de l'information pour tous ". Favorisant la démocratisation des usages à l'école, dans le secteur culturel, dans les lieux publics d'accès au multimédia, accompagnant et soutenant la mobilisation des acteurs, depuis les entreprises innovantes et le monde scientifique jusqu'au secteur associatif, engageant la modernisation des outils de l'administration, le PAGSI a produit d'incontestables avancées dans la démocratisation des accès, le développement des usages et des services. Le volet éducation du programme d'action gouvernemental a été mis en oeuvre dès la rentrée 1997 dans le cadre d'un plan national et de plans triennaux élaborés dans chaque académie, centrés sur quatre catégories d'actions structurantes : l'équipement et la mise en réseau des écoles et des établissements scolaires ; le développement de nouveaux usages ; l'information et la formation des personnels ; le soutien à la production de ressources multimédias et audiovisuelles, et l'aide à la constitution d'une industrie du multimédia. Dans chacun de ces domaines, d'importantes avancées ont vu le jour : ainsi, par exemple, grâce à la mobilisation conjointe des collectivités locales et de l'Etat, tous les lycées et collèges disposent d'ores et déjà d'accès à l'Internet pour la pédagogie et la totalité des écoles sera raccordée d'ici à 2002. Les parcs de machines ont également été modernisés et agrandis ; inscrit désormais dans les nouveaux programmes du lycée, l'usage pédagogique des technologies s'accélère dans toutes les disciplines et tous les niveaux d'enseignement. Une validation des compétences acquises par les élèves en matière de TIC au cours de leur scolarité a de plus été mise en place en novembre 2000 ; ce brevet informatique et Internet (B2I) sera généralisé à l'école et au collège d'ici à 2003 ; à l'issue du plan d'urgence pour les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), la formation initiale des enseignants fait désormais une large place aux technologies de l'information et de la communication ; dans le même temps, les actions de formation de formateurs et de formation continue de toutes les catégories de personnels ont pris une ampleur adaptée aux besoins ; enfin, un dispositif de soutien au développement de contenus multimédias et audiovisuels pédagogiques a été mis en place par le ministère de l'éducation nationale ; il permet d'aider les éditeurs publics et privés, francophones ou membres de l'Union européenne, à adapter leurs productions aux besoins du système éducatif. Par ailleurs, le droit d'apposer la marque " Reconnu d'intérêt pédagogique par le ministère de l'éducation nationale " (RIP) peut être donné aux éditeurs dont les productions répondent à des critères de qualité pédagogique des contenus et de pertinence d'usage des technologies de l'information et de la communication dans la démarche pédagogique. Le ministère de la recherche et le ministère de l'éducation nationale consacrent annuellement 60 MF pour l'équipement réseau des établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de leurs contrats d'établissement. Le CIADT du 9 juillet 2001 a décidé la mobilisation de 15 MF supplémentaires. Quant au réseau paneuropéen de la recherche GEANT, il sera opérationnel en novembre 2001. La mobilisation voulue par le Gouvernement a déjà permis de placer la France en bonne position par rapport aux objectifs du programme " eLearning ". L'effort doit pourtant être poursuivi, notamment pour assurer une assistance de qualité à tous les utilisateurs des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement, pour leur fournir des environnements de travail adaptés (déploiement du " bureau virtuel des personnels de l'éducation nationale " à la rentrée 2001) et pour assurer à toutes les écoles et tous les établissements scolaires un accès équitable aux hauts débits.
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