Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 22/06/2000
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur l'organisation de la deuxième lecture au Sénat du projet de loi modifiant la loi nº 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il regrette que cette discussion ait été entrecoupée par l'examen de nombreux textes, reportant sans cesse les débats sur la communication. C'est pourquoi, comme il l'a demandé en séance avec l'appui de bon nombre de ses collègues, il souhaiterait savoir précisément quels sont les projets de loi en question et connaître leur nombre.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 23/11/2000
Réponse. - Le ministre des relations avec le Parlement rappelle à l'honorable parlementaire que la loi relative à la liberté de communication a été discutée en deuxième lecture au Sénat la dernière semaine de mai et la première semaine du mois de juin 2000. Au cours de ces deux mêmes semaines, les sénateurs ont discuté des conclusions de la CMP sur le projet de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale et relative à la lutte contre la corruption, ainsi que la nouvelle lecture de la loi modifiant la loi nº 84-610 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Par ailleurs, un débat sur la présidence française de l'Union européenne a eu lieu le mardi 30 mai 2000. Cet ordre du jour a été établi en conséquence du rallongement de la discussion sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Ce texte était initialement programmé sur cinq jours comme à l'Assemblée nationale ; or le Sénat a, au total, consacré dix jours sur quatre semaines à l'examen de ce projet. L'ordre du jour a donc été réaménagé et l'examen du projet de loi sur la liberté de communication a été en conséquence décalé.
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