Allez au contenu, Allez à la navigation

Activité du comité pour la compétitivité et la sécurité économique

11e législature

Question écrite n° 26252 de M. Jacques Legendre (Nord - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2000 - page 2170

M. Jacques Legendre rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 14-004 relative à l'activité du comité pour la compétitivité et la sécurité économique, publiée au Journal officiel du 11 février 1999, objet d'un rappel sous le nº 19-666 au Journal officiel du 21 octobre 1999, qui lui a été transmise pour attributions et pour laquelle il est toujours dans l'attente d'une réponse.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 25/01/2001 - page 248

Réponse. - Le Comité pour la compétitivité et la sécurité économique (CCSE), créé en 1995, a mis en place un groupe de travail interministériel qui lui a remis des propositions de politique, de défense et d'intelligence économiques au début de 1997. Le changement de gouvernement puis la fin de mandat des membres du comité ont interrompu le processus. S'agissant des attributions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en matière de défense et d'intelligence économiques, le haut fonctionnaire de défense, qui en est chargé a reçu pour mission, au plan national, de développer le travail interdirectionnel et interministériel et, au plan régional, dans la logique de la mise en place de l'interlocuteur économique unique et dans le cadre de la réforme-modernisation du ministère, de développer la collaboration interministérielle entre préfets et trésoriers-payeurs généraux, conformément aux prérogatives fixées à chacun par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et les textes qui en découlent. C'est ainsi que, le 25 janvier 2001, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie organisera, avec le concours de l'Institut des hautes études de défense nationale, un colloque ouvert aux entreprises et aux administrations sur les thèmes de la défense économique, de l'intelligence économique et de la sécurité des systèmes d'information au cours duquel seront précisées les actions que le ministère envisage de privilégier dans ce domaine.