Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 13/07/2000
M. Guy Fischer rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite nº 24166, parue au Journal officiel le 6 avril 2000, restée sans réponse à ce jour.
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La question est caduque
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