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Réflexion sur la responsabilité des bénévoles

11e législature

Question écrite n° 26777 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2000 - page 2461

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport " mutations de la société et travail social " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 24 mai 2000 et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire à la page I-15 d'engager une réflexion sur la responsabilité personnelle des bénévoles " afin de sécuriser l'intervention des bénévoles ". Il aimerait savoir si à ce jour une telle réflexion a été engagée et menée à son terme. Dans l'affirmative quel en est le résultat, quelles conclusions en ont été tirées et dans négative le sera-t-elle prochainement



La question est caduque