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Hausse du prix du pétrole

11e législature

Question écrite n° 26826 de M. Daniel Bernardet (Indre - UC)

publiée dans le JO Sénat du 20/07/2000 - page 2545

M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les entreprises de transport de la région Centre, consécutives à la hausse inexorable du prix du pétrole. En tout premier lieu, il lui rappelle que l'écart maximal enregistré par le gazole en 12 mois est de + 35 %. En outre, il lui indique que, selon une enquête réalisée par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), le poste carburant a représenté 21,45 % du chiffre d'affaires de ces entreprises au cours des deux premiers mois de l'exercice, et que l'impact de l'évolution des prix des carburants a été évalué à 2,89 % de la marge moyenne dégagée, alors que, pour 1999, ces données étaient respectivement de 18 % et 1,25 %. Les entreprises de transport se trouvent donc particulièrement fragilisées du fait de l'envolée des prix, qui remet en cause les conditions d'équilibre des contrats commerciaux. Certes, elles admettent que la répercussion de la hausse du carburant sur les prix de vente constitue une première réponse, mais elles soulignent, à juste titre, que cette logique a ses limites. C'est pourquoi elles préconisent une solution d'ordre fiscal pour remédier à ce problème, et souhaitent que le Gouvernement engage une réforme visant à diminuer de façon substantielle la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Par conséquent, prenant acte toutefois de l'annonce d'une nouvelle détaxe appliquée aux camions de plus de 7,5 tonnes, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement envisage de prendre des mesures plus ambitieuses, en particulier au niveau européen. Plus précisément, il lui demande de lui indiquer si la présidence française de l'Union européenne envisage d'ouvrir le dossier de la politique pétrolière en Europe, en proposant notamment aux Etats membres d'organiser une gestion concertée des marchés pétroliers, avec un mécanisme de lissage des cours.



La question est caduque