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Rapport portant sur la décentralisation et le citoyen

11e législature

Question écrite n° 27369 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2000 - page 2966

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que, dans l'avis rendu par le Conseil économique et social sur le rapport " La décentralisation et le citoyen ", des propositions, portant sur le développement d'une citoyenneté active et responsable, ont été mises en avant. Il s'agit, notamment, de développer l'apprentissage de la citoyenneté au collège et au lycée, ou encore d'introduire l'instruction civique aux épreuves obligatoires du bac et du brevet, mais aussi d'instituer la délivrance d'un " livret citoyen " à chaque jeune de dix-huit ans, lors de la remise de la carte d'électeur. C'est pourquoi, afin de renforcer " les capacités participatives " des citoyens à la vie publique, dans un contexte où l'on constate, pour le déplorer, une désaffection civique en augmentation, ainsi qu'un fort déficit d'information chez les jeunes concernant le fonctionnement de la société et des institutions, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de donner une suite concrète à ces propositions.

Transmise au ministère : Éducation



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2000 - page 4370

Réponse. - Concourir à la formation du citoyen est une des missions fondamentales du système éducatif. En lycée, cet objectif acquiert une importance d'autant plus grande qu'une partie non négligeable des élèves atteint sa majorité civile à la fin du cycle terminal. C'est pourquoi, depuis la rentrée 1999 en classe de seconde générale et technologique et en classes de première, a été institué un enseignement d'éducation " civique, juridique et sociale ". Cet enseignement sera étendu aux classes terminales à la rentrée 2001. Les contenus des programmes de seconde et première ont fait l'objet d'une parution dans les numéros hors série du Bulletin officiel de l'éducation nationale des 5 août 1999 et 31 août 2000. En classe de seconde, le programme s'articule autour du thème suivant : " de la vie en société à la citoyenneté ". En classe de première, il porte plus particulièrement sur les institutions et les pratiques de la citoyenneté. Les contenus envisagés pour la classe terminale concerneront les rapports entre la citoyenneté et les transformations du monde contemporain. L'éducation civique, juridique et sociale fera l'objet d'appréciations portées sur le livret scolaire accompagnant les candidats présentant le baccalauréat. S'agissant des moyens matériels mis à la disposition des établissements, des crédits nouveaux doivent permettre dès la rentrée 2000 d'en améliorer le fonctionnement : 285 millions de francs seront ainsi consacrés à l'équipement pédagogique des établissements et 171 millions pour l'équipement des centres d'information et de documentation. Depuis la session 2000, le diplôme national du brevet, dont les modalités d'attribution sont définies par l'arrêté du 18 août 1999, comporte pour tous les candidats une épreuve écrite d'histoire-géographie-éducation civique. Cette épreuve est constituée de trois parties obligatoires dont l'une est expressément consacrée à l'éducation civique. Il est prévu une notation de 12 points sur 40 pour cette partie d'épreuve. De plus, les élèves des collèges publics et privés sous contrat sont évalués en histoire-géographie-éducation civique en classes de quatrième et de troisième. Leurs résultats acquis en cours de formation, sont portés sur la fiche scolaire servant à l'attribution du diplôme où ils figurent à titre indicatif pour le jury.