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Prix trop élevés des locations de lignes de télécommunications

11e législature

Question écrite n° 28180 de M. André Maman (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3441

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les prix trop élevés des lignes louées de télécommunication. Il lui rappelle, en effet, que les premiers résultats d'une enquête menée par la Commission européenne, qui ont été présentés le 22 septembre dernier, révèlent que les prix des lignes louées de télécommunication demeurent encore trop élevés, dans certains Etats membres de l'Union européenne. Ces lignes, louées par les opérateurs historiques, doivent permettre une réduction du prix de l'accès à Internet, à la fois pour les entreprises et les particuliers. Cette enquête montre que les prix sur les lignes qui sont louées à l'internationale ont diminué de 10 à 60 % au cours des trois dernières années, et que, à l'inverse, un bon nombre de lignes nationales n'ont pas connu de baisse sensible. Il semble ainsi qu'il reste beaucoup à faire dans le sens d'une diminution du prix des lignes louées de télécommunication, corollaire nécessaire du développement actuel des nouvelles technologies. En conséquence, il lui demande de lui préciser la position de son ministère à l'égard de cette question, ainsi que les mesures qui seraient susceptibles d'être prises dans ce domaine.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.